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Fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal Règlements 19 juin 2018 Espace public Règlement - Fixation des émoluments, taxes et redevances pour l’usage accru du domaine public communal 19 juin 2018 Espace public Compte rendu administratif et financier de l'exercice 2017 Rapports 21 juin 2017 Secrétariat Général Compte rendu administratif et financier de l'exercice 2017 21 juin 2017 Secrétariat Général Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches Règlements 21 mars 2017 Sports Règlement - Bassins scolaires d’Avanchet-Jura et des Ranches 21 mars 2017 Sports Règlement - Octroi de subventions jeunesse Règlements 06 février 2017 Cohésion sociale Enfance Règlement - Octroi de subventions jeunesse 06 février 2017 Cohésion sociale Enfance Piscine - Tous à la douche! 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