Élections communales 2025
À la suite des scrutins communaux des 23 mars et 13 avril derniers, différents recours ont été déposés contre les résultats à Vernier. Point de situation.
Publié le 08 mai 2025 · Mis à jour le 01 juillet 2025
En collaboration avec le Conseil d’État et le service des affaires communales, et compte tenu du fait que la Commune dispose d’un budget voté en décembre 2024, la continuité dans la délivrance des prestations à la population et l’activité des services reste assurée.
Cette page est mise à jour en fonction de l’évolution de la situation.
Mise à jour du 24.06.25
Nouvelle élection des membres du conseil municipal
Dans son communiqué du 25 juin 2025, le Conseil d'Etat annonce avoir fixé au dimanche 30 novembre 2025 la date de la nouvelle élection des membres du conseil municipal de la commune de Vernier.
Vers le communiqué du Conseil d'Etat
Mise à jour du 19.06.25
Annulation de l'élection du Conseil municipal de la commune de Vernier
La chambre constitutionnelle de la Cour de justice, statuant ce jour sur les deux recours interjetés les 28 mars et 2 avril 2025 contre l'élection du conseil municipal de la commune de Vernier du 23 mars 2025, les a admis et a annulé ladite élection. Elle invite le Conseil d'État à organiser une nouvelle élection dans les meilleurs délais.
Vers le communiqué de presse de la Cour de justice
Mise à jour du 11.06.25
Validation de l'élection du Conseil administratif de Vernier
Le Conseil d'Etat a procédé à la validation de l'élection précitée et à la révocation des trois administrateurs provisoires nommés par le Conseil d'Etat le 30 mai dernier. Par voie de conséquence, il a procédé à l'assermentation de MM. Gian-Reto Agramunt, Mathias Buschbek et Martin Staub en leur qualité de conseillers administratifs de la Ville de Vernier.
Vers le communiqué du Conseil d'État
Mise à jour du 05.06.2025
Rejet des recours contre l'élection du Conseil administratif de Vernier
Le Conseil d'Etat a pris acte de la décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice en lien avec l'élection du Conseil administratif de la commune de Vernier. La prestation de serment de MM. Gian-Reto Agramunt, Mathias Buschbeck et Martin Staub est fixée au mercredi 11 juin.
Afin de garantir les droits politiques de la population, un arrêté du Conseil d'Etat sera également pris pour autoriser le Conseil administratif verniolan à adopter des délibérations, soumises au référendum communal, en l'absence de Conseil municipal. Ce dispositif permet d'éviter de bloquer la commune sur des projets ou financements pour lesquels l'absence de décision rapide serait préjudiciable aux intérêts de la municipalité. Le département chargé de la surveillance des communes vérifiera que les délibérations prises par le Conseil administratif respectent les principes énoncés ci-dessus. Dans l'attente de leur assermentation, les administrateurs provisoires nommés par le Conseil d'Etat le 30 mai dernier demeurent en fonction.
Lien vers le communiqué du Conseil d'État
Mise à jour du 04.06.2025
Élection du Conseil administratif
Dans son communiqué de presse du 4 juin 2025, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice annonce avoir rejeté les deux recours déposés contre la constatation des résultats du second tour de l'élection du Conseil administratif de la commune de Vernier. En l'absence d'irrégularités spécifiques constatées pour ce scrutin, la chambre constitutionnelle a rejeté les différents griefs soulevés par les recourants.
Lien vers le communiqué de presse de la Cour de justice
Mise à jour du 30.05.2025
Élection du Conseil administratif
Le Conseil d’État a procédé à la désignation de trois administrateurs provisoires en application de l’art. 96 de la loi sur l’administration des communes (LAC). Il a désigné pour cette fonction les trois conseillers administratifs sortants, soit messieurs Gian-Reto Agramunt, Mathias Buschbeck et Martin Staub qui prendront leur fonction le 2 juin 2025, lendemain du changement de législature communale, pour une durée de 30 jours. Le fonctionnement courant de la commune, et sa représentation sont ainsi garantis.
En application de l’art. 48 let. m de la LAC, les administrateurs seront aussi autorisés, si l’intérêt de la commune l’exige et avec l’accord du Département des institutions et du numérique (DIN), à adopter des délibérations administratives soumises au référendum communal.
Dans les faits, le fonctionnement de l’administration ne change pas de manière notable. La communication du Conseil d’État précise que cette décision permet d’assurer la continuité des institutions.
Cette décision sera bien entendu réexaminée à la lumière des arrêts attendus de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, qui devrait statuer prochainement.
Lien vers le communiqué du Conseil d'État
Mise à jour du 22.05.2025
Élection du Conseil municipal
Dans son courrier du 21 mai, le Conseil d’État indique que la séance d’installation du Conseil municipal, prévue le lundi 2 juin est reportée à une date ultérieure. Le terme de cette dernière n’est pas fixé, puisqu’il dépend de la décision qui sera prise par la Chambre constitutionnelle.
Mise à jour du 09.05.205
Recours aux élections du 23.03.205 et du 13.04.2025
Dans son communiqué du 7 mai, le Conseil d’État rappelle qu’il ne peut pas valider les résultats du second tour de l’élection du Conseil administratif en raison des recours déposés devant la Chambre constitutionnelle. Il en va de même des résultats du premier tour qui incluait l’élection des membres du Conseil municipal qui avait également fait l’objet de recours. L’absence de validation ne permet donc pas l’entrée en fonction des deux conseils.
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