Demande de subventions ponctuelles

Par l’octroi de subventions ponctuelles monétaires, la Ville de Vernier soutient les projets et actions des organisations visant à améliorer la cohésion sociale.

Ce soutien s’adresse aux associations et autres organisations :

• À but non lucratif
• Œuvrant dans le domaine social (au sens large)
• Œuvrant en Suisse, dans le canton de Genève, et idéalement à Vernier

Octroi d’une subvention

Des subventions peuvent être accordées dans les cas suivants :

• Aide pour le fonctionnement (activité courante de l’organisation)
• Aide pour le financement d’un projet ponctuel ou d’une activité spécifique
• Soutien au démarrage d’une organisation
• Aide pour un investissement spécifique (biens durables, équipements ou installations)

La subvention octroyée est valable uniquement pour financer l’objet de la demande. À ce titre, l’organisation remet au service de la cohésion sociale, dès que possible, toute documentation permettant de démontrer la bonne utilisation de la subvention octroyée (justificatifs de paiement, compte de résultat, etc.). 

Si les activités prévues ne sont pas menées à terme, ou si l’organisation ne donne pas suite aux requêtes du service, aucune nouvelle demande de subvention ne sera examinée par la Ville de Vernier.

Critères d’octroi

Chaque demande est évaluée individuellement selon une liste de critères :

• La complétude du dossier : les dossiers pour lesquels il manque les documents demandés, notamment les documents financiers, sont considérés comme incomplets.
• L’historique des subventions accordées : le but du soutien étant ponctuel et les fonds étant limités, les organisations sont privilégiées si elles n’ont pas déjà reçu de soutien de la part de la Ville de Vernier l’année précédente.
• Le montant sollicité et la taille de l’organisation : les restrictions budgétaires de la Ville de Vernier ont deux conséquences ; les montants de subvention alloués par organisation sont limités (le budget global par semestre étant de CHF 4'000.00) et, afin de maximiser la pertinence de ce soutien, les plus petites structures et projets sont privilégiés (budget de l’organisation inférieur à CHF 500'000.00 et montant des subventions reçues par l’organisation inférieur à CHF 250'000.00).
• Le lien avec la cohésion sociale : les organisations et projets dont le but coïncide avec les valeurs et thèmes que la Ville de Vernier s’efforce de valoriser sont privilégiés.

Délais et calendrier

Les demandes étant évaluées semestriellement, une réponse est systématiquement envoyée au terme de la période d’évaluation. 

Délai de dépôt du 1^er décembre au 31 mai

• Période d’évaluation : juin
• Réponse : fin juillet
• Versement : fin juillet

Délai de dépôt du 1^er juin au 30 novembre

• Période d’évaluation : décembre
• Réponse : janvier
• Versement : janvier

Préparation et envoi du dossier

Afin d’être admises, les demandes complètes doivent être adressées par le biais du formulaire de demande de subvention ponctuelle à envoyer par mail au service de la cohésion sociale: scs@vernier.ch.