Démarche
Demande d'autorisation pour occuper le domaine public lors de fouilles ou de travaux
Description de la démarche
Toute occupation du domaine public liée à des travaux doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Commune.
La demande d'autorisation doit être déposée au service l'environnement urbain au minimum 4 à 6 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).
Documents
Service lié
Environnement urbain (SEU)
Accueil téléphonique et au guichet du lundi au vendredi
8h-11h
13h30-16h