Démarche

Demande d'autorisation de pose de panneaux de chantier, "à vendre" ou "à louer"

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Pour qui

Toute personne physique ou morale souhaitant poser temporairement un panneau de chantier ou des panneaux "à louer" ou "à vendre" sur le domaine public.

Description de la démarche

Pour demander la permission d'installer un panneau, veuillez remplir le formulaire de demande lié à la Loi sur les procédés de réclame téléchargeable ci-dessous. Le document est à retourner signé au service de la police municipale.

Tarif

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Documents

Formulaire de demande d'autorisation LPR

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