Démarche
Demande d'autorisation de pose de panneaux de chantier, "à vendre" ou "à louer"
Pour qui
Toute personne physique ou morale souhaitant poser temporairement un panneau de chantier ou des panneaux "à louer" ou "à vendre" sur le domaine public.
Description de la démarche
Pour demander la permission d'installer un panneau, veuillez remplir le formulaire de demande lié à la Loi sur les procédés de réclame téléchargeable ci-dessous. Le document est à retourner signé au service de l'espace public.
Tarif
Documents
Service lié
Espace public (SEP)
Accueil téléphonique du lundi au vendredi
9h-12h