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19.08.2022 18:46:13


Demande d'autorisation de pose de banderole

service compétent : Espace public (SEP)
aperçu

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de poser une banderole sur le domaine public (dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'activités culturelles ou sportives, de prévention ou d'éducation) et permet de demander la permission pour l'installation.

Pour information, la banderole :

  • doit être placée sur le domaine public et ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d’intérêt général,
  • ne doit pas avoir des dimensions dépassant 400 cm de longueur et 70 cm de hauteur,
  • peut être installée au plus tôt 15 jours avant la manifestation et doit être enlevée dans les 48 heures qui suivent celle-ci.


La demande doit être faite au moins 15 jours avant la pose.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation de pose de banderoles. Merci de le remplir, l'imprimer, le signer et le retourner au SEP.
 

Références légales:


Document Formulaire demande autorisation banderoles (pdf, 1345.0 kB)