https://www.vernier.ch/fr/prestations/toutesprestations/welcome.php?dienst_id=23680
03.02.2023 00:43:12
aperçu |
Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de poser une banderole sur le domaine public (dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'activités culturelles ou sportives, de prévention ou d'éducation) et permet de demander la permission pour l'installation.
Pour information, la banderole :
La demande doit être faite au moins 15 jours avant la pose.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation de pose de banderoles. Merci de le remplir, l'imprimer, le signer et le retourner au SEP.
Références légales: