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27.01.2023 09:29:55


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Catégorie :

Constitution d'une servitude au profit des Services Industriels de Genève sur la parcelle 2738, fe 21 - sise route de l'Usine-à-Gaz 16

No. de l'objet
DA 468 - 14.04
Type d'objet
délibération administrative
Date
09.04.2014
Séances
15.04.2014 - Conseil municipal
Document