La commission est composée de 7 membres (1 LES SOCIALISTES, 1 LES VERT.E.S, 1 LE CENTRE-VERT'LIBERAUX, 1 MCG, 1 ALTERNATIVE, 1 PLR, 1 UDC).

Elle se réunit de manière régulière, environ une fois par mois, suivant les objets à traiter.

Ces derniers concernent les modifications des règlements de la compétence du Conseil municipal.