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Communications du Conseil administratif du 6 septembre au 4 octobre 2022

Autorisations de construire

Autorisations acceptées par le Canton

APA 320253/1 : CENTRE BALEXERT SA - Construction d'un local de stock non chauffé et local poubelles - Rue des Cornettes-de-Bise 1 - Parcelle 5936.

263352 DD 320993/1 : VILLE DE VERNIER - Remplacement d'un isolant sur le pignon - Rue du Village 3 - Parcelle 3770.

263998 APA 319143/1 : PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES  - Transformation, agrandissement et rénovation d'une villa (15.6% THPE), isolation périphérique, construction d'une lucarne remplacement d'une chaudière mazout par une pompe à chaleur - Chemin de l'Alouette 5 - Parcelle 1219.

264001 APA 321514/1 : Mme Catherine BORGIS CORTES - Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau - Chemin des Bois-Jacquet 4 - Parcelle 617.

264490 APA 319203/1 : FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENÈVE - Régularisation I-6778, aménagement d'un local de menuiserie au rez - Chemin J.-Ph.-De-Sauvage 37 - Parcelle 1303.

264492 APA 321575/1 : VILLE DE VERNIER - Aménagement d'une place de jeux - Avenue de Châtelaine 68 - Parcelle 2152.

264827 DD 318468/1 : PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES - Transformation d'une villa en habitat groupé (27,5% HPE), pose de PAC, abattage d'arbres - Chemin des Vidollets 29D - Parcelle 1779.

265069 APA 321346/1 : Mme Brigitte MARTINAL MONSCIANI - Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur - Route de Peney 65 - Parcelle 4485.

265517 APA 321025/1 : PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES  - Aménagement d'une menuiserie Local n°033 - Chemin J.-Ph.-De-Sauvage 37 - Parcelle 1303.

265525 APA 321027/1 : Plusieurs propriétaires - Aménagement d'un local en atelier de confection de sandwich Local 094 - Chemin J.-Ph.-De-Sauvage 37 - Parcelle 1303.__

APA 320798/1 : FONDATION JOHN R. MOTT - Aménagement d'une salle de culte au 2e étage - Chemin de Mouille-Galand 1 - Parcelle 5709.

APA 320874/1 : Pôle Santé (Suisse) SA - Aménagement d'un cabinet médical au rez-de-chaussée - Allée des Roseaux 4-6 - Parcelle 5727.

Autorisations refusées par le Canton

251376 Tribunal administratif de première instance (TAPI) - Recours mise en sens unique de la rue du Village - Recours rejeté : le Conseil administratif prend acte de la décision du TAPI et du délai de recours fixé au 17 octobre 2022.

Demandes d’autorisation

Préavis communal

264003 DD 321894/1 : PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES - Construction d'un abri à voiture (produit commercial de marque Konsta'caport double konsta panneaux de toiture en aluminium ancrage H compris 618x500cm gris ardoise) de 30.9 mètres carrés - Chemin de la Fleuriste 20 - Parcelle 393. Le Conseil administratif préavise favorablement la DD 321894/1.

264004 DD 322110/1 : VILLE DE VERNIER - Installation d'une place de jeux pour enfants - Place du Lignon 26 - Parcelle 4321. Le Conseil administratif préavise favorablement la DD 322110/1.

Procédés de réclame

262124 Talent Aiguilles - 1 procédé appliqué sur support propre, terrain privé - Rue du Village 28 : le Conseil administratif décide d'octroyer cette autorisation.

264251 Chez Bala - 2 procédés appliqués contre la façade du bâtiment ou un mur, compte propre, terrain privé - Chemin de Mouille-Galland 1 : le Conseil administratif décide d'octroyer cette autorisation.



Date de l'actualité : 18 oct. 2022


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  • Rue du Village 9
  • Case postale 520
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    Mercredi 9h-17h
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