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  6. Page active: Proposition Du Conseil Administratif Relative À L'approbation Des Comptes Annuels 2023 Dans Leur Intégralité et Des Crédits Budgétaires Supplémentaires 2023

Proposition du Conseil administratif relative à l'approbation des comptes annuels 2023 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2023

  • Numéro DA 342 – 24.04
  • Catégorie Délibération administrative (DA)
  • Date 17/04/2024
  • Séance(s)
    Séance du 23 avril 2024 Séance du 21 mai 2024

Documents

DA 342 - 24.04 Projet déposé

PDF · 133 Ko

DA 342 - 24.04 Annexe - Message du Conseil administratif

PDF · 777 Ko

DA 342 - 24.04 Annexe - Compte de résultats F2 N2

PDF · 221 Ko

DA 342 - 24.04 Annexe - Rémunération et frais du Conseil administratif

PDF · 13 Ko

DA 342 - 24.04 Rapport de commission

PDF · 169 Ko

DA 342 - 24.04 Texte adopté

PDF · 116 Ko

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