Délégation de compétence pour la naturalisation d'étrangers âgés de plus de 25 ans
- Numéro DM 239 - 23.04
- Catégorie Délibération municipale (DM)
- Date 28/03/2023
- Séance(s)
Lors de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2023, ce projet de délibération municipale a été retiré par son auteur.