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  6. Page active: Crédit de Réalisation de CHF 5'000'000.00 TTC Destiné Au Réaménagement Des Chemins Henri-de-Buren, Château-Bloch et de La Route de L'Usine-à-Gaz

Crédit de réalisation de CHF 5'000'000.00 TTC destiné au réaménagement des chemins Henri-de-Buren, Château-Bloch et de la route de l'Usine-à-Gaz

  • Numéro DA 363 – 24.06
  • Catégorie Délibération administrative (DA)
  • Date 12/06/2024
  • Séance(s)
    Séance du 18 juin 2024 Séance du 3 septembre 2024

Documents

DA 363 - 24.06 Projet déposé

PDF · 2 Mo

DA 363 - 24.06 - Annexe 1 - Projet acte division cession et réunion parcelle 2655 avec dossier mutation 12/2024 etc.

PDF · 368 Ko

DA 363 - 24.06 - Annexe 2 - Projet acte division cession et réunion parcelle 2705 avec dossier mutation 13/2024 etc.

PDF · 371 Ko

DA 363 - 24.06 - Annexe 3- Projet acte division cession et réunion parcelle 2706 avec dossier mutation 14/2024 etc.

PDF · 318 Ko

DA 363 - 24.06 Rapport de commission

PDF · 147 Ko

DA 363 - 24.06 Texte adopté

PDF · 127 Ko

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