Constitution de servitudes entre la Commune de Vernier et les Services Industriels de Genève (SIG) sur les parcelles 1419, 1420, 3415, 3429, 3596, 3598 et 5089 de Vernier
- Numéro DA 009 - 26.03
- Catégorie Délibération administrative (DA)
- Date 25/03/2026
- Séance(s)