Commission des naturalisations

Cette commission, qui se tient à huis clos, ne se réunit plus depuis le 27 avril 2022, date d'entrée en force d'une délibération municipale, adoptée le 8 mars 2022, relative à la délégation de compétence accordée au Conseil administratif pour préaviser les demandes de naturalisation des étrangers de plus de 25 ans.