Décisions du Conseil administratif
En l’absence de Conseil municipal, et en vertu de l’article 65A RAC, le Conseil administratif peut prendre des mesures provisionnelles dont l’urgence est commandée par les intérêts de la Commune.
Conformément à l’article 65A du règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC rsGE B 6 05.01), le Conseil administratif peut prendre des mesures provisionnelles. Listées ci-dessous, elles ont été autorisées par le Service des affaires communales (DIN) et publiées dans la feuille d’avis officielle (FAO).
Décisions du Conseil administratif
DE-003-25.09 - DA Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 420 000.- destiné au maintien des prestations financières d’aide sociale communale
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DE - 005 - 25.09 - DA Crédit d'étude complémentaire de CHF 1'250'000.- pour la rénovation et l'extension de l'école des Ranches I à Vernier-Village
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