Décisions du Conseil administratif
En l’absence de Conseil municipal, et en vertu de l’article 65A RAC, le Conseil administratif peut prendre des mesures provisionnelles dont l’urgence est commandée par les intérêts de la Commune.
Conformément à l’article 65A du règlement d’application de la loi sur l’administration des communes (RAC rsGE B 6 05.01), le Conseil administratif peut prendre des mesures provisionnelles. Listées ci-dessous, elles ont été autorisées par le Service des affaires communales (DIN) et publiées dans la feuille d’avis officielle (FAO).
Décisions du Conseil administratif
DE-003-25.09 - DA Crédit budgétaire supplémentaire de CHF 420 000.- destiné au maintien des prestations financières d’aide sociale communale
PDF · 375 Ko
DE - 005 - 25.09 - DA Crédit d'étude complémentaire de CHF 1'250'000.- pour la rénovation et l'extension de l'école des Ranches I à Vernier-Village
PDF · 395 Ko
DE - 014 - 25.12 - DA Crédit de CHF 1'915'600.00 destiné au versement de la contribution au Fonds Intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour l’année 2026
PDF · 191 Ko
DE - 015 - 25.12 - DA Approbation de 6 douzièmes provisionnels couvrant la période 01.01-30.06.2026
PDF · 171 Ko
DE - 017 - 25.12 - DA Crédit complémentaire de réalisation de CHF 110'000.00 destiné à la mise en œuvre d'un dispositif de récupération et de valorisation des eaux de pluie sur le site du Centre d'entretien communal de Vernier – CEV
PDF · 210 Ko
Lien vers les décisions publiées sur la FAO
DE - 003 - 25.09
fao.ge.ch/avis/10b2ffc7-8287-44d4-a6c9-b3b254f72fe1
DE - 005 - 25.09
fao.ge.ch/avis/9181c7d0-eec6-4922-bd09-110c4a448495
DE - 014 - 25.12
fao.ge.ch/avis/6d6dc2c8-611e-49ef-ae90-332bbdfbe8b3
DE - 015 - 25.12
fao.ge.ch/avis/30153938-a085-44b2-bee2-89c1390b632d
DE - 017 - 25.12
fao.ge.ch/avis/f7e54095-d894-474c-b829-947a286656a8