Règlements
Règlement, conditions générales et barème de tarification - Structures d’accueil de la petite enfance
Détails
Date de publication : 29 mai 2001
Description
Avec les dernières modifications au 27 mars 2024
Documents
Règlement SAPE - Conditions générales
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Barème SAPE - version utilisée depuis juillet 2026 avec détail des paliers
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