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18.01.2018 15:30:11


Autorisations de construire



La commune ne délivre pas les autorisations de construire. Il s'agit d'une compétence cantonale. En revanche la commune délivre un préavis sur les requêtes avant la synthèse effectuée par le canton.

Pour vous aider à établir vos autorisations de construire, nous vous proposons la liste des renseignements, liens et adresses utiles ainsi que les demandes communales les plus fréquentes en matière d'autorisation de construire.

Renseignements généraux relatifs aux autorisations de construire

A l'exception de constructions de très peu d'importance désignées dans la loi (L5 05), toute construction doit faire l'objet d'une autorisation de construire. La loi et son règlement d'application indiquent ce qu'il est possible de réaliser selon les zones.

Les renseignements sur les procédures peuvent êtres obtenus auprès de l'Office des autorisations de construire du DCTI.Les formulaires d'autorisation sont disponibles à l'Office des autorisations de construire, ces documents peuvent également être téléchargés.

Les renseignements généraux nécessaires à l'établissement du formulaire de demande d'autorisation peuvent être obtenus en consultant le "géo kiosque" situé à l'accueil de la mairie, au DU ou sur le site internet de l'Etat de Genève. Ce dernier donne accès aux cartes interactives du canton de Genève, qui permettent de disposer de nombreuses informations géographiques, dans les domaines de l'environnement, de l'aménagement (parcellaire, zonage, ...), des transports, de l'urbanisme, etc..

Toute construction importante doit être menée par un mandataire professionnellement qualifié (MPQ) qui se chargera de l'ensemble du dossier et du suivi de la procédure.

Vous pouvez suivre en tout temps la procédure d'examen des dossiers d'autorisation de construire ici.

Vernier, en tant que première cité de l'Energie Gold du canton, s'engage pour un développement territorial répondant aux principes du développement durable, notamment en ce qui concerne ses propres bâtiments qui doivent répondre à un cahier des charges bien établi (voir PDF du conditions générales pour les prestations d'étude en matière de bâtiments). Vous pouvez par ailleurs consulter nos liens (cliquez ici) pour obtenir des subventions et des conseils en matière de construction durable.

Les fouilles sur le domaine public communal doivent faire l'objet d'une autorisation communale délivrée par le service de la voirie.

Les procédés de réclame doivent faire l'objet d'une autorisation communale délivrée par par le service de la sécurité.