La commune ne délivre pas les autorisations de construire. Il s'agit d'une compétence cantonale. En revanche la commune délivre un préavis sur les requêtes avant la synthèse effectuée par le canton.
Pour vous aider à établir vos autorisations de construire, nous vous proposons la liste des renseignements, liens et adresses utiles ainsi que les demandes communales les plus fréquentes en matière d'autorisation de construire.
Renseignements généraux relatifs aux autorisations de construire A l'exception de constructions de très peu d'importance désignées dans la loi (L5 05), toute construction doit faire l'objet d'une autorisation de construire.
La loi et
son règlement d'application indiquent ce qu'il est possible de réaliser selon les zones.
Les renseignements sur les procédures peuvent êtres obtenus auprès de l'Office des autorisations de construire du
DCTI.
Les
formulaires d'autorisation sont disponibles à l'Office des autorisations de construire, ces documents peuvent également être téléchargés.
Les renseignements généraux nécessaires à l'établissement du formulaire de demande d'autorisation peuvent être obtenus en consultant le "géo kiosque" situé à l'accueil de la mairie, au DCTI ou sur le
site internet de l'Etat de Genève. Ce dernier donne accès aux cartes interactives du canton de Genève, qui permettent de disposer de
nombreuses informations géographiques, dans les domaines de l'environnement, de l'aménagement (parcellaire, zonage, ...), des transports, de l'urbanisme, etc..
Toute construction importante doit être menée par un
mandataire professionnellement qualifié (MPQ) qui se chargera de l'ensemble du dossier et du suivi de la procédure.
Vous pouvez suivre en tout temps la procédure d'examen des dossiers d'autorisation de construire
ici. Les fouilles sur le domaine public communal doivent faire l'objet d'une autorisation communale délivrée par le Service de la voirie.
Les procédés de réclame doivent faire l'objet d'une autorisation communale délivrée par par le Service de la sécurité.