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Demande de subventions ponctuelles

service compétent : Cohésion sociale (SCS)
aperçu

L’action pour la cohésion sociale n’est pas que l’affaire des pouvoirs publics, ou même des professionnels : bon nombre d’initiatives sur le territoire communal sont en effet relayées ou portées par des acteurs du tiers-secteurs, voir directement par les habitant-e-s. Pour la Ville de Vernier, cette complémentarité et diversité sont essentielles et précieuses.

L’administration peut offrir différentes formes de soutien aux associations et autres organisations à but non lucratif œuvrant dans le domaine social (au sens large), dont notamment l’octroi de subventions monétaires ponctuelles.
Celles-ci peuvent intervenir dans les cas suivants :

  • Aide pour le fonctionnement (activité courante de l’organisation)
  • Aide pour le financement d’un projet ponctuel ou d’une activité spécifique
  • Soutien au démarrage d’une organisation
  • Aide pour un investissement spécifique (biens durable, équipements ou installations)

Les demandes de subventions doivent être soumises par le biais du formulaire (voir partie «Préparation et envoi du dossier»). Chaque demande est évaluée individuellement selon des critères dont notamment l’ancrage local de la structure et de son action, son historique des subventions accordées, son lien avec la cohésion sociale et le montant demandé en fonction des disponibilités. Une réponse est systématiquement envoyée au terme de la période d’évaluation (voir partie «Délais et calendrier»).

La subvention octroyée est valable uniquement pour financer l’objet de la demande. A ce titre, l’organisation remet au service de la cohésion sociale, dès que possible, toute documentation permettant de démontrer la bonne utilisation de la subvention octroyée (justificatifs de paiement, compte de résultats, etc.). Si les activités prévues ne sont pas menées à terme, ou si l’organisation ne donne pas suite aux requêtes du service, aucune nouvelle demande de subvention ne sera examinée par la Ville de Vernier.

En contrepartie de la subvention obtenue et sauf indication contraire, l’organisation inscrit la formule « avec le soutien de la Ville de Vernier » accompagnée du logotype de la Ville de Vernier sur les supports visuels relatifs à l’objet subventionné.

Délais et calendrier
Les demandes étant évaluées semestriellement, elles doivent être déposées selon le calendrier suivant :

Délai de dépôt

Période d’évaluation

Réponse

Versement

Du 1er décembre

au 31 mai

Juin

Fin juin

Fin juin

Du 1er juin

au 30 novembre

Décembre

Fin décembre

Fin décembre

Lors des périodes d’évaluation, les dossiers qui ont été déposés dans les délais indiqués ci-dessus sont traités. Il est donc important d’anticiper la demande de subvention afin qu’elle soit traitée à la période souhaitée.

Préparation et envoi du dossier
Afin d’être admises, les demandes complètes doivent être adressées par le biais du "formulaire de demande de subvention ponctuelle" dont le lien de téléchargement se trouve plus bas.

Le formulaire ainsi que tous les documents complémentaires demandés au point 9 de celui-ci sont à envoyer par mail en format PDF à la cohésion sociale à : scs@vernier.ch.


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  • Case postale 520
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