Récolte de signatures sur le domaine public
Entité responsable: Police Municipale
La récolte de signatures permet de lancer une initiative populaire ou un référendum, au niveau fédéral, cantonal ou communal. Elle permet également aux associations ou ONG de collecter de signatures pour des pétitions sur différents sujets de société. Ces récoltes de signatures sont cadrées par des règlements qu’il convient de connaître et respecter. Sur le domaine public Par contre, si vous souhaitez utiliser un stand (installation fixe), il faut impérativement envoyer une demande d’autorisation au Département de la sécurité et de l'économie de l’Etat de Genève par courrier ou par fax, en précisant: l’objectif de la récolte de signature; le lieu, la date, les heures et la durée ; le nombre approximatif de personnes qui seront présentes pour la récolte de signatures ; et les coordonnées complètes d’une personne de référence (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Cette demande doit être présentée au moins 30 jours à l’avance. Il est judicieux de téléphoner pour vous assurer que la demande a été bien reçue et est en cours de traitement. Une copie de cette demande doit être transmise également par courrier ou fax à la police municipale. Sur le domaine privé Cas de figure particuliers Par ailleurs, si la récolte de signatures s’accompagne d’autres activités telles que distribution ou vente de nourriture, musique ou autres animations, il faut également remplir une demande de manifestation ponctuelle et limitée dans le temps auprès du service du commerce sur le «guichet universel pour manifestations festive, sportive, commerciale ou analogue de Genève». La demande peut être remplie en ligne ou les formulaires peuvent être téléchargés et complétés manuellement (www.ge.ch/manifestations). La demande doit être impérativement envoyée 30 jours avant la date de la manifestation et mentionner l’utilisation exacte du domaine public, les animations prévues, les heures de présence sur le stand, la nature exacte des installations provisoires, l’utilisation éventuelle de véhicule, les procédés de réclame envisagés, l’effectif présent sur place et le public attendu sur le lieu de l’activité. Adresses et contacts utiles Département de la sécurité et de l'économie(DSE) Service du commerce Police municipale de Vernier |