Démarche

Demande de subventions ponctuelles

Pour qui

  • Associations
  • Organisations à but non lucratif œuvrant dans le domaine social (au sens large)

Description de la démarche

L’administration peut offrir différentes formes de soutien aux associations et autres organisations à but non lucratif œuvrant dans le domaine social (au sens large), dont notamment l’octroi de subventions monétaires ponctuelles.

Obtenir une subvention

Des subventions peuvent être accordées dans les cas suivants:

  • Aide pour le fonctionnement (activité courante de l’organisation)
  • Aide pour le financement d’un projet ponctuel ou d’une activité spécifique
  • Soutien au démarrage d’une organisation
  • Aide pour un investissement spécifique (biens durable, équipements ou installations)

Chaque demande est évaluée individuellement selon une liste de critères:

  • L’ancrage local de la structure et de son action
  • Son historique des subventions accordées
  • Son lien avec la cohésion sociale
  • Le montant demandé en fonction des disponibilités.

La subvention octroyée est valable uniquement pour financer l’objet de la demande. A ce titre, l’organisation remet au service de la cohésion sociale, dès que possible, toute documentation permettant de démontrer la bonne utilisation de la subvention octroyée (justificatifs de paiement, compte de résultats, etc.). 

Si les activités prévues ne sont pas menées à terme, ou si l’organisation ne donne pas suite aux requêtes du service, aucune nouvelle demande de subvention ne sera examinée par la Ville de Vernier.

Délais et calendrier

Les demandes étant évaluées semestriellement, une réponse est systématiquement envoyée au terme de la période d’évaluation. 

Délai de dépôt du 1er décembre au 31 mai

  • Période d’évaluation : juin
  • Réponse: fin juillet
  • Versement: fin juillet

Délai de dépôt du 1er juin au 30 novembre

  • Période d’évaluation : décembre
  • Réponse: janvier
  • Versement: janvier

Préparation et envoi du dossier

Afin d’être admises, les demandes complètes doivent être adressées par le biais du formulaire de demande de subvention ponctuelle à envoyer par mail au service de la cohésion sociale: scs@vernier.ch.

 

Lors des périodes d’évaluation, les dossiers qui ont été déposés dans les délais indiqués ci-dessus sont traités. Il est donc important d’anticiper la demande de subvention afin qu’elle soit traitée à la période souhaitée.

Documents

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