Médaille pour chien
service compétent : Police municipale
L'obtention des médailles chiens pour l'année 2012 sera possible jusqu'au 31 mars 2012 au poste de la police municipale, av. Henri-Golay 26, 1219 Châtelaine, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h (tél. 022 306 06 50).
La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivrera plus la marque de contrôle officielle. Dès le 31 mars, tout chien doit être porteur de la médaille (il est recommandé d'y ajouter l'identité et le n° de téléphone du propriétaire) fixée au collier, valable pour l'année en cours. L'impôt n'est plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle. En effet, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) transmettra les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale qui établira alors les bordereaux d'impôt et les notifiera directement par poste au mois de juin 2012. Les détenteurs de chiens qui ne se seront pas acquittés de l'impôt seront passibles d'amende. Documents requis pour l'obtention de la médaille:
Prix de l'impôt: 1er chien CHF 50.- 2éme chien CHF 70.- 3éme chien CHF 100.- Exemple de calcul: 2 chiens: 50 + 70 = Total CHF 120.- 3 chiens: 50 + 70 + 100 = Total CHF 220.- 4 chiens: 50 + 70 + 100 + 100 = Total CHF 320.- |