http://www.vernier.ch/fr/prestations/toutesprestations/?action=showdienst&dienst_id=14785
12.12.2018 17:41:22


Actes d'état civil

service compétent : Etat civil
aperçu
Prestations en ligne

Au guichet
Si l’évènement d’état civil a bien lieu sur la commune de Vernier, nous délivrons à l’intéressé, aux parents (pour un acte de naissance d’un mineur), au déclarant (pour un acte de décès) ou à une personne munie d’une procuration écrite les actes de :
  • naissance
  • décès
  • mariage
  • reconnaissance
Au prix de CHF 30.- l’acte.

Vous pouvez obtenir auprès de votre commune d’origine (indiquée dans le passeport ou carte d’identité) les documents suivants :
  • certificat individuel d’état civil
  • acte d’origine
  • certificat de famille ou acte de famille
Le prix varie en fonction des documents.

Par correspondance
Vous pouvez également demander ces actes par courrier, fax ou e-mail au moyen de ce formulaire.

Votre demande doit mentionner votre nom de famille complet, prénom(s), date de naissance, origine ainsi que le motif de votre demande. Merci de joindre également copie d'une pièce d'identité.

Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer vos coordonnées téléphonique en cas de renseignements complémentaires ainsi que l’adresse complète pour l’envoi.

Envoi en Suisse :
  • prix de l’acte demandé
Paiement sur facture pour les envois en Suisse.

Envoi à l’étranger :
  • nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de connaître la marche à suivre (versement bancaire).