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21.07.2018 09:27:44


Naissance

service compétent : Etat civil
aperçu

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Si la naissance intervient dans un hôpital ou une clinique, l'établissement se charge de la déclarer à l'état civil.

Les naissances à domicile doivent être annoncées dans un délai de 3 jours à l’office de l’état civil de la commune dont dépend l’endroit où la naissance a eu lieu.

Nous vous laissons le soin de prendre contact avec l'état civil compétent afin de prendre connaissance des documents à fournir pour l'enregistrement.