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21.06.2018 04:34:27


Médaille pour chien

service compétent : Police municipale
aperçu

Les médailles pour les chiens sont en vente du 1er janvier au 31 mars de l'année en cours au poste de la police municipale, av. Henri-Golay 26, 1219 Châtelaine, du lundi au vendredi de 08h à 16h (tél. 022 306 06 50).

La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivrera plus la marque de contrôle officielle.

Dès le 31 mars, tout chien doit être porteur de la médaille fixée au collier. Il est obligatoire d'y ajouter l'identité et le n° de téléphone du propriétaire.

L'impôt n'est plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle. En effet, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) transmettra les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale qui établira alors les bordereaux d'impôt et les notifiera directement par poste au mois de juin.

Les détenteurs de chiens sont priés de venir chercher la médaille dans les meilleurs délais et de ne pas attendre la réception du bordereau d'impôt.

Les détenteurs de chiens qui ne se seront pas acquittés de l'impôt seront passibles d'amende.

Documents requis pour l'obtention de la médaille:
  • Attestation d'assurance responsabilité civile valable.
  • Carnet de vaccination (vaccin contre la rage à jour).
  • Attestation de l'identification du chien par la puce ou le tatouage (ANIS ou AMICUS).
  • Autorisation d'acquisition et détention pour les chiens potentiellement dangereux, tels que définis dans la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens.

Prix de l'impôt par chien:
 1er chien2e chienDès le 3e chien
Impôt cantonal50.-70.-100.-
Taxe pour le fonds cantonal des épizooties4.-4.-4.-
Taxe pour l'assurance contre les dommages
causés par les chiens errants
1.-1.-1.-
Impôt communal (50% de l’impôt cantonal)25.-35.-50.-
Total80.-110.-155.-