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Médaille pour chien

service compétent : Ecoles et locations
aperçu

Les médailles pour les chiens sont disponibles au service écoles et locations, rue du Village 38, 1214 Vernier.

La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivrera plus la marque de contrôle officielle.

Dès le 31 mars, tout chien doit être porteur de la médaille fixée au collier. Il est obligatoire d'y ajouter l'identité et le n° de téléphone du propriétaire.

L'impôt n'est plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle. En effet, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) transmettra les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale qui établira alors les bordereaux d'impôt et les notifiera directement par poste au mois de juin.

Les détenteurs de chiens sont priés de venir chercher la médaille dans les meilleurs délais et de ne pas attendre la réception du bordereau d'impôt.

Les détenteurs de chiens qui ne se seront pas acquittés de l'impôt seront passibles d'amende.

Documents requis pour l'obtention de la médaille:

  • Attestation d'assurance responsabilité civile valable.
  • Carnet de vaccination (vaccin contre la rage à jour).
  • Attestation de l'identification du chien par la puce ou le tatouage (ANIS ou AMICUS).
  • Autorisation d'acquisition et détention pour les chiens potentiellement dangereux, tels que définis dans la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens.

 

Prix de l'impôt par chien:

     
  1er chien 2e chien Dès le 3e chien
Impôt cantonal 50.-

70.-

100.-
Taxe pour le fonds cantonal des épizooties 4.- 4.- 4.-
Taxe pour l'assurance contre les dommages
causés par les chiens errants
1.- 1.- 1.-
Impôt communal (50% de l’impôt cantonal) 25.- 35.- 50.-
Total 80.- 110.- 155.-

 




  • Mairie de Vernier
  • Rue du Village 9
  • Case postale 520
  • CH 1214 Vernier
  • Lundi à vendredi de
  • 09h à 12h et de
  • 14h à 17h
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