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23.04.2018 11:25:28


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Radiation de la servitude de distance et vue droite au profit de la parcelle 3283, sur la parcelle 3505, sise au lieu-dit Mouille-Galand, dans le cadre de la réalisation de vestiaires au stade de Vernier

No. de l'objet
DA 286 - 17.12
Type d'objet
délibération administrative
Date
13.12.2017
Séances
Document