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résolution
rapport
rapport et demande
délibération administrative
délibération municipale
interpellation
question écrite
motion
pétition
postulat
procès-verbal
question orale
Otage des hydrocarbures
date d'entrée
29 juin 2010
type d'objet
résolution
no. de l'objet
R 491 - 10.06
Prise en considération de la résolution refusée
document
R 491 Projet
(pdf, 37.2 kB)