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résolution
rapport
rapport et demande
délibération administrative
délibération municipale
interpellation
question écrite
motion
pétition
postulat
procès-verbal
question orale
Crédit d'investissement pour la participation aux travaux de construction de 164 places d'abri de protection civile dans le sous-sol des immeubles de la rue de la Coupe Gordon-Bennett
date d'entrée
29 juin 2010
type d'objet
délibération administrative
no. de l'objet
DA 486 - 10.06
document
DA 486 - 10.06 Projet
(pdf, 119.7 kB)
DA 486 10.06 Projet Annexe Plan d'ensemble
(pdf, 683.9 kB)
DA 486 - 10.06 Projet Annexe Plan de servitude
(pdf, 332.4 kB)
DA 486 - 10.06 Projet Annexe Plan parking souterrain
(pdf, 805.9 kB)
DA 486 - 10.06 Projet Annexe Lettres Sécurité civile 2009 12 09
(pdf, 48.3 kB)
DA 486 - 10.06 Texte adopté
(pdf, 83.3 kB)