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07.12.2021 00:41:46



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No. de l'objet
M 448 - 19.09
Type d'objet
motion
Date
28.08.2019
Séances
Description

La prise en considération de ce projet de motion a été refusée par 21 NON, 10 OUI et 1 abstention lors de la séance du Conseil municipal du 3 septembre 2019.

Document