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Communications du Conseil administratif du 14 au 26 septembre 2017

Autorisations de construire
Autorisation refusée par le Canton
DD 109’085: Jean-François Bondat – Transformation d’une grange en habitation – Rue du Village 29. Recours contre la décision de refus de délivrer l’autorisation de construire du 29 mai 2017 rendue dans le dossier DD 109’ 085-3 - A/2941/2017. Le Conseil administratif renonce à intervenir en procédure.

Autorisations délivrées par le Canton
DD 108’096: Huguette Lehmann, Liliane Lehmann – Rénovation, transformation et surélévation d’un bâtiment artisanal – Route du Bois-des-Frères 32.

DD 107’027: Divers – Construction d’un bâtiment industriel et artisanal, parking souterrain et places de parking extérieures – Chemin des Batailles.

DD 108’516: Confédération Suisse – Construction d’un habitat groupé, parking souterrain, sondes géothermiques, abattage d’arbres – Chemin de Poussy 13A, 13B. Le Conseil administratif maintient son recours.

DD 110’363: Etat de Genève – Construction d’un silo de stockage des boues déshydratées et abattage d’arbres – Chemin de la Verseuse 12.

DD 110’216: Nicolas Bordier, Véronique Bordier Dubonnet – Modification d’une installation de télécommunication mobile existante/VNGE – Chemin des Coquelicots 3.

Demandes d’autorisations
Préavis communal
DD 107’342: Divers – Aménagements extérieurs du quartier de l’Etang (espaces verts, places, venelles, etc.) et création des infrastructures (réseaux collecteurs, etc.). Préavis favorable sous conditions:
  • Il est demandé au requérant de s'engager à mettre en œuvre toutes les mesures permettant de diminuer le trafic induit par le transport des déchets de chantier et la livraison des matériaux de construction pour les besoins du PLQ Quartier de l'Etang. La construction d'une bande convoyeuse, ainsi que l'adaptation de l'infrastructure ferroviaire, telles que décrites dans la note du Bureau CITEC "Impacts sur les circulations - Présentation à la DGT et à la commune de Vernier le 23 août 2017" permettent de charger une partie de ces matériaux sur rail et constituent donc des mesures clés du dispositif à mettre en place. Compte tenu que ces dispositifs sont nécessaires à la construction des différents bâtiments qui composent le PLQ du Quartier de l'Etang, la Ville de Vernier conclut à l'interdépendance de la DD 107'342 avec les autorisations délivrées et en cours de délivrance pour les bâtiments. Dès lors, la Ville de Vernier conditionne le démarrage des travaux de terrassements des îlots B (DD 107’345), D (DD 107’343), F (DD 107’ 339) et A (DD 107’344) à la mise en service de la bande convoyeuse et de l'infrastructure ferroviaire complémentaire.
  • La Ville de Vernier précise, par ailleurs, que les convois de camions ne seront tolérés que du lundi au vendredi selon les dispositions du règlement sur les chantiers du Canton de Genève, et en dehors des heures de pointe du trafic. Le seuil de 100 camions par sens et par jour fixé lors du précédent préavis reste applicable et devra être soumis à monitoring dès le mois de janvier 2018.
  • La Ville de Vernier attire également l'attention sur le fait que dans le complément du Bureau CITEC, fourni dans le cadre de la présente DD et visant à démontrer une maîtrise dans les impacts sur les circulations, plusieurs chantiers limitrophes au quartier de l'Etang n'ont pas été pris en considération. Nous pensons notamment aux futurs chantiers du Cycle d'orientation à Balexert, à celui du PLQ 29819, à celui du PLQ 29847, ou encore à la construction du Centre culturel de Châtelaine. La prise en compte des besoins de ces chantiers doit être intégrée à l'analyse visant à démontrer la viabilité de la solution proposée.
DD 110’762: Etat de Genève – Construction d’une citerne servant au stockage de kérosène afin d’en libérer une contenant ce produit pour mettre du FAME (huile biodiesel) – Route de Pré-Bois 2. Préavis défavorable. Au lieu de construire une nouvelle cuve, il est demandé de stocker l’huile biodiesel dans une cuve déjà existante, afin de remplacer progressivement le stockage de carburant d’origine fossile par des carburants moins polluants.

DD 110’220: Fondation pour les terrains industriels de Denève – Extension de l’exploitation de la manufacture BK Verre – Chemin Grenet 12.
Projet à modifier:

  • La gestion des accès des véhicules, lorsque le chemin Grenet aura été prolongé, est à clarifier. Le plan laisse en effet entendre que les véhicules pourront accéder à la parcelle tout le long du chemin Grenet, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. Il est par ailleurs demandé d’évaluer la possibilité d’abandonner l’accès depuis la route de Montfleury déjà dans la première phase du projet (c’est-à-dire sans attendre le prolongement du chemin Grenet).
  • L’espace entre le futur bâtiment et la route à construire est à préciser en termes de gestion des altimétries. A ce titre, il est demandé de respecter dans la mesure du possible l’article 5, al. 7 du règlement directeur.
Pièces complémentaires à fournir:

  • Un plan plus détaillé des aménagements extérieurs est à fournir. Dans celui-ci, il est demandé de réfléchir à la possibilité de rapprocher la servitude de mobilité douce à l’immeuble et d’étudier une gestion des circulations qui ne conduit pas les véhicules des employés à croiser cette servitude.
  • Le projet n’indique aucun emplacement pour le stationnement des deux-roues motorisés, alors que la loi l’exige. L’emplacement du parking pour vélos doit lui aussi être indiqué sur le plan.

Parcelles
Chemin du Château-Bloch: demande d’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente de la parcelle 2616 sise sur la commune de Vernier. Le Conseil administratif renonce.

Chemin de la Fleuriste 14: demande d’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente de la parcelle 3843 sise sur la commune de Vernier. Le Conseil administratif renonce à préempter.

date de l'actualité 16 oct. 2017


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