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Communications du Conseil administratif du 5 au 19 avril 2016

Aménagement du territoire
Concorde secteur L : le Conseil administratif signe l’acte de constitution de diverses servitudes (distance et vue droite, passage public à pied et à vélo, passage temporaire d’accès au chantier et de véhicules d’urgence, emprise temporaire de l’enceinte du chantier, usage de local technique en sous-sol) dans le cadre de l’aménagement du secteur L Concorde. Autorisations de construire Autorisations délivrées par le canton APA 44’440 : Etat de Genève – Installation d’un totem de signalisation – Route de Pré-Bois 1. APA 44’423 : Ville de Genève domaine public communal – Construction d’un abribus – Route du Bois-des-Frères 52. DD 106’464 : M. Joseph Stutz – Sur-élévation d’un immeuble – création de seize appartements – Chemin De-Maisonneuve 12C. APA 44’465 : Vermont Participations SA – Installation d’une barrière – Route de l’Usine-à-Gaz 4. APA 44’581 : Givaudan SA – Construction d’un support aérien de conduites – Chemin de la Parfumerie 5. Autres loisirs – Jeunesse – Seniors – Vie sociale Aînés : communication de la participation de la Loterie Romande au projet Réseau Seniors à hauteur de CHF 350 000.–. Conseil administratif Représentation officielle : annonce de la désignation de M. Rochat à la commission consultative sur l’aménagement du territoire. Demandes d’autorisations Préavis communal DD 108’790 : M. Pierre Barcellini, Mme Yvonne Barcellini – Construction de trois places de parking extérieures – Chemin de la Greube 2. Préavis favorable. M 7’610 : CIF, Cabinet d’ investissements Fonciers SA – Démolition de deux villas et garages – abattage d’arbres – Chemin de l’Echarpine 3, chemin de Poussy 8. Préavis défavorable, pas de destruction de logement sans qu’un projet de construction n’existe pour cette parcelle. DD 108’834 : Mme Danielle Garbani – Mme Jylianne Stucki-Ducor – Construction d’un habitat groupé (43,7 %) – construction d’un mur antibruit – abattage d’arbres – Chemin de l’Etang 3bis, 5. Préavis favorable, étant entendu que cette densication ne compromettra pas le projet de réalisation d’une halte RER à Châtelaine ainsi que l’ajout d’une à deux voies dans ce secteur (la conrmation de la part des CFF et de la DGT dans leurs préavis est souhaitée). APA 44’715 : M. Julien Pautrot, Mme Rosa Merlini, M. Laurent Babey, M. Bernard Marconi, M. Vincenzo Abbundo, M. Nasr El Madhoun – Installation de deux portails – Chemin des Sellières 27A. Préavis favorable, pour autant que l’aménagement des deux accès dotés d’un portail respecte les conditions de visibilité dénies par la norme VSS SN 640 273a « Conditions de visibilité dans les carrefours à niveaux ». De plus, les deux portails devront pouvoir s’ouvrir automatiquement (par télécommande) afin d’éviter que le véhicule doive s’arrêter sur la chaussée ou le trottoir pour les ouvrir manuellement. DD 108’913 : Etat de Genève / Commune de Vernier – Installation de douze panneaux de prévention du Rhône. Préavis favorable. Parcelles Route de l’Usine-à-Gaz : le Conseil administratif signe l’acte de constitution de servitude de canalisations sur la parcelle 2738 en faveur de SIG. Ressources humaines Service de la voirie : le Conseil administratif procède à l’engagement d’un balayeur I à 100 % au service de la voirie dès le 1er mai 2016. Service de la culture et de la communication : le Conseil administratif procède à l’engagement d’une assistante événementielle à 70 % au service de la culture et de la communication dès le 1er juin 2016. Sécurité – APM Police municipale : le Conseil administratif procède à l’assermentation de trois nouveaux agents de la police municipale. Tarif des émoluments : le Conseil administratif valide le règlement sur la fixation des émoluments et des taxes pour l’usage accru du domaine public communal, les terrasses saisonnières, les manifestations sur le territoire communal et les événements de divertissement public. Il a fixé son entrée en vigueur au 15 avril 2016.


date de l'actualité 13 mai 2016

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