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Communications du Conseil administratif du 27 novembre au 18 décembre 2012

Autorisations de construire
Autorisations délivrées par le canton
APAT 6’069: M. et Mme C. et C. Reis – Installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture – Route de Vernier 174.
APA 37’165: Commune de Vernier - Création d’un passage pour piéton avec renforcement des trottoirs – Chemin De-Maisonneuve – chemin des Eglantines.
APA 36’858 : SI Vernier Couchant SA - Aménagement paysager et installation de panneau d’entreprise – Route du Nant-d’Avril – route de Vernier.
DD 102’756 : M. P.E. Brugger - Construction de quatre villas mitoyennes et couverts à voitures – chemin de la Fleuriste 1 et chemin des Corbillettes 7.
DD 103’131 / 2 : Fondation EMILE DUPONT - Transformation et rénovation d’immeubles – réhabilitation des appartements et des communs, création d’espaces de vie, installation de capteurs solaires en toiture - Suppression de quatre espaces de vie - Avenue des Libellules 2 à 16.
APA 36’900: SIG - Containers pour traitement du biogaz - Chemin de la Verseuse 17.

Demandes d’autorisations - Préavis communaux
APA 36’824 / 3 : SI Mauralia SA – Aménagement d’un parking et containers de stockage – Chemin de Champs-Prévost 8. Préavis défavorable selon précédent préavis du 9 octobre 2012.
APA 37’403: Centre Balexert SA – Transformation d’une surface commerciale - Avenue Louis-Casaï 27. Préavis favorable.
DD 105’176 : Mme Fillinger-Kinber et M. Kimber – Construction d’un studio et d’un atelier – panneaux solaires et jours en toiture – Chemin de la Greube 14C. Préavis défavorable. Le projet présenté ne s’inscrit pas dans l’harmonie du village situé en 4B protégé, conformément notamment au chapitre 11.5 objectifs généraux du secteur II Village « Préserver les qualités urbanistiques et paysagères et son environnement proche ». De plus, l’ajout de panneaux solaires, tel que proposé, n’est pas compatible avec l’expression du quartier.
DD 105’378 : Hoirie Meylan-Lutziger – Agrandissement d’une villa par la création d’un appartement - Route de l’Usine-à-Gaz 9. Préavis favorable.
DD 105’412 : Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif – Construction de quatre villas HPE mitoyennes, Chemin des Campanules 5, 5A, 5B, 5C. Préavis favorable, y compris une dérogation au rapport des surfaces de l’ordre 44%.
M 6’816 : Démolition de plusieurs bâtiments à multiples activités – Chemin de l’Étang. Préavis favorable à condition que l’ensemble des locataires se voient proposer des solutions de relogement.

Personnel
Service de l’État civil : le Conseil administratif choisit Mme Christine SPAGNOLO comme officière d’état civil dès le 1er janvier 2013.
Service de la Cohésion sociale (SCOS): le Conseil administratif procède à l’engagement de Mme Stéphanie Bouchet-Rossier comme conseillère en insertion professionnelle à 75% dès le 1er décembre 2012.

Petite enfance
Projet intégration : M. Apothéloz informe que la fondation Hans Wilsdorf soutiendra les projets d’intégration de la petite enfance à hauteur de CHF 331’388.–.

Réseau routier
Réseau routier des Avanchets: adjudication du mandat de mise en zone bleue macarons de la cité des Avanchets à la société CITEC.
Cité des Avanchets: le Conseil administratif reçoit des représentants de la Communauté des copropriétaires d’Avanchet-Parc, ainsi que Me Emmanuelle Eardley, pour les signatures de l’acte de cession du réseau routier à la Ville de Vernier ainsi que de la convention relative aux projets de réaménagement des parcelles d’Avanchet-Parc.

Plans d’aménagements - PLQ
Projet de l’Etang : le Conseil administratif (CA) donne son accord au dernier projet de préavis communal à la demande de renseignements déposée par les promoteurs du quartier de l’Etang à la stricte condition que dans les phases suivantes - plan localisé de quartier et autorisations de construire – soient intégrés les points ci-dessous exprimés:

Urbanisation et aménagement
  1. La densité doit être calculée sur la base du périmètre hors parc des Tritons.
  2. Compte tenu de la forte densité proposée, le projet devra impérativement être accompagné d’une charte environnementale et paysagère. Celle-ci devra s’élaborer tout au long du développement du projet avec, comme objectif mesurable, une forte qualité environnementale et paysagère. Les éléments urbains tels qu’espaces de jeux, places publiques, expression artistique en milieu urbain, éco-points, etc. alimenteront la charte.
  3. Le périmètre du PLQ et le périmètre d’intervention seront définis de manière distincte.
  4. Les coûts des aménagements hors périmètre du plan localisé de quartier, induits par le projet, seront définis et répartis entre le Canton et les promoteurs.
  5. Les reconversions urbaines seront possibles en fonction de la diminution des contraintes du site dans le temps et, en conséquence, le ratio proposé de 2981 emplois pour 1041 logements pourra évoluer.
  6. Les emplois industriels et artisanaux (hors compagnie de location de voiture et valet parking de l’aéroport) seront maintenus sur le territoire de Vernier.
  7. Le réaménagement du parc se fera par une interpénétration du parc et des îlots verts impliquant la suppression des barrières dues au trafic motorisé (voir chapitre mobilité).
  8. La poursuite des discussions avec le Canton et les représentants des entreprises pétrolières en vue d’une modification de la convention à moyen terme permettant à terme une adaptation des surfaces en front des dépôts.
  9. En plus des obligations légales, proposer une mixité par type de logement (équilibrage « social »). Dans les phases suivantes, développer au maximum le logement avec des coopératives participatives.
  10. Imaginer lors du développement du projet (PLQ et DD) de possibles mutations du programme du bâtiment d’activités en fonction de l’évolution du domaine bâti et des besoins.
  11. Mettre en place, dans le cadre du développement du projet, des conditions financières cadre particulières (dérogation LGZD, adaptation LGZD, partenariat, subventionnement, financement, etc.) aboutissant à un poids financier acceptable pour la Ville de Vernier tout en garantissant une qualité d’urbanisation du quartier.
  12. Poursuivre le développement du projet dans le sens des engagements mentionnés, en associant une méthode de suivi selon la norme SIA 112/1 et SMEO permettant d’aboutir à une labellisation reconnue telle que One Living Planet, Leed ou autre.
Mobilité
  1. Ne pas développer de nouveaux accès motorisés à l’intérieur du futur quartier. Supprimer les nouvelles voies à sens unique proposées par le projet. Les affecter aux mobilités douces uniquement (permettre l’accessibilité des véhicules d’urgence). La circulation motorisée doit se concentrer exclusivement sur le futur boulevard de l’Etang. L’accès aux parkings doit pouvoir se faire directement par cette route.
  2. Un maximum de 2 à 3 parkings centralisés doit être proposé dans le quartier. Ils doivent être positionnés le long de l’axe principal et se situer aux deux portes d’entrée du quartier.
  3. Les ratios proposés ne sont pas en adéquation avec un quartier qui se veut durable, avec les contraintes de mobilité identifiées par le mandataire Transitec aux carrefours de la route de Vernier et de la route de Meyrin, et avec l’objectif affiché d’atteindre une part modale des déplacements en transports publics de 30 à 40%. La mutualisation du stationnement doit donc impérativement avoir lieu afin de parvenir à un nombre de cases de stationnement pour les emplois et le logement drastiquement inférieur aux ratios minimaux indiqués dans le Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés.
  4. Abandon du relogement des 1’500 à 2’000 places de stockage de véhicules des compagnies de location de l’aéroport.
  5. Le futur quartier doit être traversé par un réseau cyclable sans discontinuité entre la route de Vernier et la route de Meyrin. Offrir aux habitants et employés du futur quartier un espace vert plus généreux et favorable aux loisirs du quotidien (ceux des enfants notamment) ou à la détente. L’extension du parc de l’Etang des Tritons en direction d’un ou deux coeurs de lots pourrait être une solution à explorer. Elle implique la suppression de la route à sens unique proposée par le maître d’ouvrage.
  6. Vérifier la nécessité d’une mise en site propre du bus sur l’entier du boulevard de l’Etang, le but étant de dissuader le trafic de transit et de sécuriser les traversées piétonnes.
  7. En revanche, les voies bus demeurent nécessaires aux sorties du quartier, tant en direction de la route de Meyrin qu’en direction de la route de Vernier afin de fluidifier sa circulation.
  8. 19 Intégrer le périmètre du pont CFF au projet afin d’anticiper la problématique de ce goulet d’étranglement dont les conséquences seront très négatives sur les conditions de circulation de l’ensemble du quartier. La voie bus imaginée le long du futur boulevard de l’Etang devrait se prolonger idéalement sur le chemin Philibert-De-Sauvage jusqu’au carrefour avec la route de Vernier. Dans le cas contraire, l’objectif d’une part modale en transports publics de 30 à 40% ne pourra pas être poursuivi.
  9. La création d’une passerelle qui relierait le quartier de l’Etang au BIBC doit se réaliser dans le cadre du développement de ce nouveau quartier. Toutefois, cette liaison - inscrite dans le schéma d’agglomération de deuxième génération – devra être ouverte aux vélos également. Une coordination avec l’Etat concernant le financement de cet ouvrage doit avoir lieu. Une cession au domaine public communal des cheminements piétonniers et cyclables conduisant à cette passerelle est à prévoir.
  10. Réaliser des pistes cyclables, remplacer les bandes cyclables par des pistes cyclables et des trottoirs conformément aux lignes directrices du plan directeur communal (minimum 1,8m pour les pistes cyclables / minimum 2m pour les trottoirs).
Sécurité
Contrôle du stationnement : M. Apothéloz informe le CA que la convention avec la Fondation des parkings a été signée pour le contrôle des zones bleues du territoire communal.
Affichage : le Conseil administratif signe la convention avec APG/SGA (Société Générale d’Affichage SA) relative à la concession exclusive d’affichage sur domaine public pour les dix prochaines années.

date de l'actualité 10 fév. 2013

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