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Communications du Conseil administratif du 8 octobre au 5 novembre 2019

Autorisations de construire
Autorisation délivrées

DD 112'646 : M. Max Amstutz – Construction de deux villas mitoyennes (38.1% HPE) – couverts à voitures – pompe à chaleur et panneaux solaires – abattage d’arbres – Chemin des Sellières 4C, 4D.

Office fédéral des transports : décision d’approbation des plans concernant le site « Grange-Lévrier » - Nouvelles antennes TETRA –  Procédure simplifiée (art. 18i al. 1 let. b LCdF) Projet des Transports publics genevois (TPG) du 28 février 2018, modifié le 30 août 2019 et complété une ultime fois le 19 septembre 2019.

DD 108'985 / 2 : État de Genève – Ville de Genève – Domaine Public Communal – Mise en séparatif – assainissement EU et EC – Avenue de Joli-Mont, avenue de Riant-Parc, chemin Charles-Georg, avenue du Bouchet et avenue Louis-Casaï.

DD 112'371 : Ville de Genève – Transformation et aménagement en sous-sol et constructions annexes – abattage d’arbres – Route du Bois-des-Frères 48.

APA 305'762 / 1 : Ville de Vernier–  Aménagement d'un ralentisseur et installation de potelets – Chemin de Crotte-au-Loup.

APA 304'192 / 1 : Services Industriels de Genève – Création d’une aire de dépotage – Chemin du Château-Bloch 2.

DD 106'464 / 2 : M. Joseph Stutz – (Surélévation d’ un immeuble – création de 16 appartements) – modification du projet initial, modification du nombre de pièces dans 8 appartements – Chemin De-Maisonneuve 12C.

DD 111'527 / 2 : Divers – (Construction de huit villas contiguës (30% THPE), mise en place de pompes à chaleur, de panneaux solaires en toiture et réalisation d’ un car-pont) – ajout d’ un local technique enterré, de fenêtres de toit et d’ un couvert à vélos – Chemin de l’Étang 15, 15A, 15B, 15C, 15D, 15E, 15F, 15G.

Autorisation refusées

DP 18'827 : Nextland SA – Construction d’un bâtiment d’activités sans nuisances (artisanal/industriel) – Chemin de Champ-Claude 10A. Le Conseil administratif prend acte du refus de l’autorisation, qui, d’une certaine manière, confirme son préavis négatif.

APA 305'039 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – aménagement d’un bureau et d’un logement de fonction au 2e étage – route du Bois-des-Frères 32.

APA 302'649 / 1 : Demaurex et Cie sa – Entreposage temporaire de véhicules et de matériaux de chantier – chemins des Coquelicots 25 et 29 et de Champs-Prévost 6 et 8.

 

Demandes d’autorisations

Préavis communal

APA 304'862 / 1 : Mme Giovanna Bray c/o JSS Real Estate Management SA – Aménagement d’une surface commerciale au sous-sol – installation d’une climatisation – Chemin de Mouille-Galand. Préavis favorable sous conditions :

Le rapport d’étude acoustique qui accompagne cette demande d’autorisation de construire annonce qu’en matière de livraisons il est prévu pour le futur magasin LIDL une livraison pendant la période de nuit (entre 19h00 et 07h00), 6 nuits sur 7, et que les autres livraisons auront lieu, quant à elles, pendant la période de jour (entre 07h00 et 19h00).

Il est également précisé dans l’étude qu’il n’est pas possible d’estimer les impacts acoustiques liés aux livraisons vis-à-vis du voisinage (sources non connues, temps par phases de bruit, etc.) et que cela pourra être réalisé si nécessaire une fois le magasin en exploitation, par des mesures in situ lors de livraisons qui estimeront l’impact sonore des livraisons relativement aux exigences OPB.

Parmi les mesures de précaution qui pourraient être prises, l’étude dit qu’en dernier lieu la fermeture de manière systématique de la porte d’accès aux livraisons, dès qu’un camion ou une camionnette est arrivée, pourrait avoir lieu.

La Ville de Vernier exige qu’aucune livraison ait lieu entre 22h00 et 06h00 et que pour toute livraison, la porte d’accès aux livraisons soit fermée. Il n’est en effet pas admissible que dans ce secteur, déjà lourdement affecté par le bruit des avions, une nouvelle source de bruit vienne perturber la qualité de vie des riverains pendant les heures de nuit en particulier, mais aussi pendant la journée.

DD 113'021 : Swisscom (Suisse) SA – M. S. Jetzer. Le Conseil administratif donne son accord à l’ouverture d’une enquête publique pour la modification d’une station de télécommunication mobile / GLEV – Rue de la Croix-du Levant 15.

APA 305'546 / 1 : Shell Switzerland AG – Transformation d’une station service – Aménagement d’une terrasse extérieure – abattage d’arbres – Avenue de l’Ain 5. Préavis favorable.

DP 18'855 : Fondation pour les Terrains Industriels de Genève (FTI) – Construction d’une résidence hôtelière – parking souterrain – Via Monnet 4.

Projet à modifier :

L’accès à la rampe de parking du bâtiment projeté doit respecter le PLQ 28289A et se faire en transitant par la parcelle 1090 de propriété de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Un accès par la parcelle privée communale 1151 n’est pas accepté.

La pente de la rampe du parking (19%) est à revoir à la baisse, notamment au niveau du raccordement avec l’extérieur où les conditions de visibilité doivent être assurées par un dégagement sur les deux côtés (pas d’obstacles plus hauts que 60 cm), ainsi que par une pente quasiment nulle sur les 5 derniers mètres. Une pente à 19% semble par ailleurs peu compatible avec la proposition de mettre le stationnement pour vélos dans le garage souterrain.

Les places de stationnement pour personnes handicapées doivent être positionnées à proximité de l’ascenseur, ce qui n’est pas le cas dans le présent projet.

Le réel besoin des 8 cases de stationnement extérieures à l’arrière du bâtiment est à évaluer. De plus, le rebroussement depuis la 8e case de stationnement semble problématique.

DD 110'756 / 2 : M. F. Polga, Commune de Vernier – (Mise en conformité du chemin Delay, élargissement de la chaussée et construction d’un nouvel ouvrage de gestion des eaux pluviales, abattage d’arbres, réglementation locale du trafic) – modifications diverses du projet initial – réglementation locale du trafic. Préavis favorable.

DD 112'445 : Fondation pour les Terrains Industriels de Genève (FTI), État de Genève – Élargissement des trottoirs de 1m50 à 2m du chemin de l’Émeraude – Zone industrielle de Mouille-Galand – ZIMOGA – Chemin de l’Émeraude. Préavis favorable sous condition :

Il est demandé de marquer de part et d’autre de la chaussée deux bandes cyclables de 1m50 et de supprimer le marquage central séparant les deux flux de circulation. Cette requête − rendue possible par la demande de supprimer le stationnement le long de cette voirie formulée par un des opposants à la précédente demande d’autorisation de construire − est conforme à la coupe type du plan directeur de la ZIMOGA No 29’ 976 pour les chaussées de 8m de largeur.



date de l'actualité 20 nov. 2019


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