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20.05.2019 15:26:59


Communications du Conseil administratif du 22 janvier au 5 février 2019

Autorisations de construire

Autorisations délivrées par le Canton

APA 24’183 : Etat de Genève – Aménagement pour dépôts avec containers pour bureau ou atelier – Route de Montfleury 36. M. Rochat informe le Conseil administratif que la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) renonce à son projet.

APA 302’518 / 1 : Technomag SA –  Installation d’une clôture – Chemin de Delay 42.

DD 111’172 : Mme Christa Adbulaziz, M. Sirwan Adbulaziz – Rajout d’un étage (43.91 HPE), mise aux normes HPE, construction d’un garage souterrain – abattage d’arbres – Chemin du Progrès 15.

APA 302’514 / 1 : M. Hui Zhu – Construction d’ une véranda et d’un couvert – Chemin des Montagnais 21.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

M 8’293 : Mme Marie-Paule Favre – Démolition d’une maison existante, d’un garage et de trois dépendances – abattage d’arbres – Chemin du Passeur 7. Préavis favorable.

DD 112’181 : Mme Marie-Paule Favre – Construction de trois villas contigües (44% HPE) – couvert à voitures – abattage d’arbres – Chemin du Passeur 7 – 7A – 7B. Préavis favorable sous conditions et remarques :
Conditions :

  1. Il est demandé que le chemin donnant accès aux 6 places de stationnement soit perméable.
  2. Il est demandé de vérifier que le champ de vision à la sortie sur le chemin du Passeur respecte les préconisations de la norme VSS SN 640 273a en matière de conditions de visibilité aux débouchés.
  3. Le projet prévoit l’abattage de quatre arbres fruitiers sans proposer leur compensation. Si leur préservation ne semble pas compatible avec le développement du projet, il est par contre demandé au projet de prévoir la plantation de trois nouveaux arbres afin de contribuer au maintien des qualités de ce quartier résidentiel. Pour ce faire, il est demandé de favoriser le choix d’essences indigènes, telles que définies dans la « liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir sur le Canton de Genève » (DGNP, 2010).
  4. Le passage de la petite faune aux limites de propriété doit être permis moyennant des perméabilités au sol.

Remarques :

DD 107’345 / 2 : City Gate SA – (Construction d’un immeuble commercial et administratif) – Modifications diverses du projet initial – Quartier de l’Étang – îlot B – Place Casa Bamba 1 et 3. Préavis favorable.

DD 112’238 : M. Maurice Dandelot, Mme Pascale Dethurens Dandelot – Agrandissement d’une maison (28.41% sans HPE) – Chemin des Platières 1. Préavis défavorable:

Motifs :
Conformément à ce qu’ indique le projet de plan directeur communal en cours de révision, l’extension, telle que proposée par la présente demande d’autorisation de construire, ne préserve pas la structure architecturale caractéristique des constructions du Coin de Terre dans le secteur d’Aïre et atteint ainsi la valeur patrimoniale de l’ensemble.

Pour préserver la valeur patrimoniale et sociale susmentionnée, le respect des conditions suivantes est nécessaire :

  1. La construction doit être entourée au moins sur trois côtés par le jardin.
  2. La proportion de surface non bâtie en pleine terre doit être supérieure à la surface bâtie.
  3. Le long des axes identifiés sur le plan, la limite public – privé doit permettre une transparence visuelle.
  4. Le fractionnement parcellaire est interdit.
  5. L’agrandissement des constructions, à l’arrière des volumes existants, est permis pour l’amélioration du confort et/ou pour permettre le regroupement familial. L’agrandissement doit être inférieur au volume existant.
  6. La transformation des garages en logement est possible.
  7. Les démolitions – reconstructions, ainsi que les surélévations ne sont pas admises, sauf raison technique et/ou économique impératives. Les éventuels agrandissements ne doivent pas reporter le stationnement sur le domaine public (stationnement à la parcelle).

De plus, les transformations doivent être examinées aussi bien à l’échelle du bâtiment et de la parcelle qu’à l’échelle du quartier pour s’assurer que le caractère d’ensemble soit maintenu.

L’ensemble de ces conditions, définies en concertation avec l’Office cantonal des monuments et sites, a été validé par le Comité central du Coin de Terre lors de sa séance du 30 janvier 2019.

DD 110’811 / 3 : M. Fredj Mahfoudh, M. Abderrahim Zouhair – (Construction d’un habitat groupé de 6 logements (43.92%) avec parkings souterrain et extérieur – création d’un ascenseur et d’un portail – mise en place d’une pompe à chaleur et de sondes géothermiques) – modifications diverses du projet initial et changement du taux à 43.98% HPE – Chemin du Wellingtonia 11. Préavis favorable.

Parcelles

Parcelle 2315 – Chemin du Croissant : par-devant notaire, le Conseil administratif procède à la signature de l’acte portant sur la constitution d’un droit de superficie, en faveur de la CODHA, sur la parcelle No 2315, propriété de la Ville de Vernier.

 

 



date de l'actualité 4 mars 2019

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