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Communications du Conseil administratif du 24 avril au 12 juin 2018

Autorisations de construire

Autorisations délivrées

APA 48'377 : BP EUROPA SE, HAMBURG, SUCCURSALE BP (SWITZERLAND) DE ZOUG –  Installation d’un container provisoire avec une citerne d’hydrocarbure –  Route de Vernier 143.

DD 110'882 : Mme Danièle TASEV, MM. Emile, Dimitri et Alexandre TASEV –  Construction de trois villas contigües, couverts à voitures et aménagements extérieurs –  abattage d’arbres. Le Conseil administratif a pris bonne note du courrier de l’OAC (Office des autorisations de construire) du 30 avril 2018  refusant la prise en considération des remarques formulées par la Ville de Vernier. En conséquence, l’autorisation de construire sera délivrée conformément à la législation applicable.

APA 50'105 : Mme Nicole GAY, Mme Jacqueline STERN –  Transformation et réunion de deux arcades commerciales –  Avenue de Châtelaine 70.

DD 110'403 : Mme Béatrice STRAUB – Surélévation de deux niveaux, création de seize appartements –  Chemin De-Maisonneuve 12D.

APA 49'711 : M. Zaccaria D'AGOSTINI, WALTHER IMMOBILIER SA, CAP-FONDATION PREVOYANCE INT –  Aménagement d’une terrasse saisonnière pour restaurant –  Chemin Champ-Claude 1A.

DD 110'792 : DOMAINE PUBLIC COMMUNAL –  Réaménagement des espaces publics, création d’écopoints, abattage d’arbres –  Les Avanchets.

DD 107'344 : PG PROMOTORS SA, ROSETABOR IV SA, ROSETABOR V SA, DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, ATRA AUTOMOBILES SA, Dépendance de 2281 à 2287 –  Construction d’un îlot comprenant : bâtiments administratifs, résidence étudiante et hôtelière, hôtel, commerces, salles polyvalentes, activités de loisirs et parking en sous-sol - abattage d’arbres –  climatisation –  Quartier de l’Etang, îlot A.

APA 49'388 : ÉTAT DE GENÈVE, COMMUNE DE VERNIER –  Rénovation des bassins extérieurs et des installations de traitement d’eau –  transformation d’un local technique –  Route du Bois-des-Frères 30.

DD 111'008 : COMMUNE DE VERNIER –  Installation de toilettes publiques –  Chemin du Moulin-des-Frères 48.

DD 107'342 : DIVERS –  Aménagements extérieurs du quartier de l’Étang (espaces verts, places, venelles, etc.) et création des infrastructures (réseaux, collecteurs, etc.) –  réglementation de la circulation –  Quartier de l’Étang (PLQ 29947).

126477 DP 18'736 : COMMUNE DE VERNIER –  Construction d’installations animalières au Jardin Robinson du Lignon –  Place du Lignon 26. Le Conseil administratif prend acte des observations du 5 juin 2018 du Département du territoire, Service des affaires juridiques, suite au recours de M. Claude-André Meyer.

Demandes d’autorisations

DD 111'380 : ÉTAT DE GENÈVE– Construction d’un immeuble pour personnes âgées –  sondes géothermiques – abattage d’arbres – Chemin des Campanules 4. Préavis favorable sous conditions et remarque :

Conditions :

  • Il est demandé d’aménager un seul point d’accès et de sortie du chantier sur le chemin des Sellières, au lieu des deux prévus, cela pour ne pas nuire outre mesure aux déplacements des modes doux.
  • Il est demandé que le cheminement qui relie le trottoir/piste cyclable du chemin des Sellières à l’immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) ne transite pas par le parking, mais se développe à l’arrière de celui-ci, côté parc, cela afin de garantir la sécurité des piétons et leur offrir un parcours plus agréable.

Partie assainissement :

La connexion aux chambres 5720 et 5195 par forage dirigé est acceptée, pour autant que les conditions suivantes soient respectées/mises en œuvre :

  • Accès aux chambres sans difficulté pour l’exploitation du réseau ;
  • Création de fonds à l’anglaise dans les deux chambres si non existants ;
  • Raccordement à 10 cm maximum plus haut que le radier. Dans le cas où cette condition ne peut être mise en œuvre, le dispositif d’évacuation de l’ eau dans les deux chambres est à soumettre à la Ville de Vernier pour validation ; il devra impérativement descendre en fond de chambre et comporter un accès pour l’ entretien du réseau du bâtiment IEPA (type col de cygne + Y) ;
  • Réception des chambres en présence de la Ville de Vernier.

Remarque  :

Il est souhaitable de poser davantage de bancs le long des cheminements autour du bâtiment.

APA 50'153 : état de genève –  Transformation et aménagement de la déchetterie, installation clôtures et portail, modification places de parking –  Chemin de Poussy 1. Préavis favorable.

DD 109'660 : Mmes B. et V. BEGUEREL-DIT-JACOT –  Construction d’un immeuble de 6 logements, places de parc et aménagements extérieurs –  abattage d’arbres –  Rue du Village 25.

Le respect du schéma directeur du Village de Vernier - établi en étroite collaboration avec le Canton et intégré au Plan directeur communal - s’applique à la construction projetée par la présente DD. Ledit schéma définit les principes d'aménagement à respecter pour toutes nouvelles constructions dans le but de préserver les qualités urbanistiques et paysagères du Village (zone 4B protégée). Pour cette parcelle, il exige la préservation des espaces verts non bâtis à caractère rural, ainsi que le maintien d’ un espace de transition entre la structure existante villageoise et les nouvelles constructions.

De ce fait, il est demandé de réaliser l’ ensemble des places de stationnement en sous-sol et de positionner la rampe du parking au plus près de la voie d’ accès existante (sise parcelle No 4704). Cette modification du projet permettra de ne pas péjorer la qualité des espaces extérieurs par la construction de voies d’ accès et rendra ainsi possible d’ autres usages sur ces espaces.

De plus, il est demandé de diminuer le nombre de places de stationnement pour voitures. Il est en effet important de rappeler que la L 5 05.10 (Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés RPSFP) prévoit dans ce secteur un minimum d’une case de stationnement « habitants » pour 100 m2 de surface brute de plancher (SBP), et 0.1 case de stationnement « visiteurs » pour 100 m2 de SBP. Avec une SBP totale de 641 m2, il devrait être ici question de 7 places de stationnement au lieu des 14 proposées.

DD 111'527 : DIVERS –  Construction de huit villas contiguës (30% THPE), mise en place de pompes à chaleur, de panneaux solaires en toiture et réalisation d’un car-port –  chemin de l’ Étang 15-15A-15B-15C-15D-15E-15F-15G. Préavis favorable sous condition :

  • Les modifications induites par le projet sur le domaine public (déplacement des deux îlots qui cadrent les deux places de parking) seront à la charge du requérant. Il est demandé de prendre contact avec le service du Génie civil de la Ville de Vernier pour préciser ce déplacement et coordonner les travaux.

DD 111'556 : PROMOTION DE L’ ÉTANG SA –  Équipements publics du quartier de l’Étang : salle de sports double, salle d’arts martiaux, groupe scolaire, parascolaire, ludothèque, maison de quartier, centre de quartier, EVE et potagers urbains en toiture –  abattage d’arbres et mise en place d’ une climatisation –  Allée des Nénuphars 6. Préavis favorable.

DD 110'288 : DIVERS –  Construction d’un immeuble d’habitation de quarante logements –  garage souterrain –  création d’un écopoint –  abattage d’ arbres –  Chemin du Croissant 14-16. Préavis favorable avec remarque :

  • Il semble peu vraisemblable que les deux arbres projetés sur le chemin du Croissant à la limite de la future cession puissent développer leurs racines, du fait de la proximité immédiate du sous-sol du bâtiment. Il est préférable de reporter la décision de replanter des arbres au moment de la définition du projet d'aménagement de la Ville de Vernier concernant la bande de terrain qui sera cédée à la Commune.


date de l'actualité 26 juin 2018


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