Taxe professionnelle communale

Contrairement à une idée largement répandue à Genève, la Taxe Professionnelle Communale n'a plus grand chose à voir avec la contribution des patentes introduite par Napoléon lorsqu' il occupait notre ville.

En fait, les révisions législatives de 1985 mais surtout 1970 en ont fait un impôt efficace et moderne, dont la particularité est d'apporter aux communes genevoises les ressources nécessaires pour assurer le financement des tâches nombreuses et variées, indispensables à la vie d'une collectivité publique.

La Taxe Professionnelle présente l'avantage de faire contribuer des entreprises très prospères mais qui, en raison de leur forme juridique, de leur structure ou par divers artifices, ne paieraient peu ou pas du tout d'impôt sur le bénéfice. Elle contribue donc à rétablir une certaine justice fiscale.

La Taxe professionnelle est gérée directement par la commune. Le service financier gère le rôle des contribuables, produit et perçoit l'impôt. Les 1'250 contribuables assujettis à la TPC paient un peu plus de CHF 5 mio de francs par année ce qui représente une rentrée fiscale importante pour la commune. Cette taxe est basée sur la loi cantonale sur les contributions publiques, les bases de taxation et les taux sont donc identiques dans toutes les communes genevoises.


Déclaration

Formulaire de répartition intercommunale

Taux en vigueur