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Taxe professionnelle communale



Contrairement à une idée largement répandue à Genève, la Taxe Professionnelle Communale (TPC) n'a plus grand chose à voir avec la contribution des patentes introduite par Napoléon lorsqu'il occupait notre ville.

En fait, les révisions législatives de 1985 mais surtout 1970 en ont fait un impôt efficace et moderne, dont la particularité est d'apporter aux communes genevoises les ressources nécessaires pour assurer le financement des tâches nombreuses et variées, indispensables à la vie d'une collectivité publique.

La Taxe Professionnelle présente l'avantage de faire contribuer des entreprises très prospères mais qui, en raison de leur forme juridique, de leur structure ou par divers artifices, ne paieraient peu ou pas du tout d'impôt sur le bénéfice. Elle contribue donc à rétablir une certaine justice fiscale.

La Taxe professionnelle est gérée directement par la commune. Le service financier gère le rôle des contribuables, produit et perçoit l'impôt. En 2013, les 1'750 contribuables assujettis à la TPC ont payé plus de CHF 8.5 mio de francs, ce qui représente une rentrée fiscale importante pour la commune. Cette taxe est basée sur la loi cantonale sur les contributions publiques, les bases de taxation et les taux sont donc identiques dans toutes les communes genevoises.

Déclaration à remplir par les entreprises

Formulaire de répartition intercommunale

Taux en vigueur 2017

  • Mairie de Vernier
  • Rue du Village 9
  • Case postale 520
  • CH 1214 Vernier
  • Lundi à vendredi de
  • 09h à 12h et de
  • 14h à 17h
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