http://www.vernier.ch/fr/economie/fiscalite/
21.04.2018 17:53:33


Fiscalité


Pour pouvoir financer les différentes prestations et investissements destinées à sa population, une collectivité publique a besoin de revenus. La majorité des recettes de la commune proviennent des impôts.

Graphique
Impôts des personnes physiques (centimes additionnels)

Cet impôt est calculé sur le revenu et sur la fortune des personnes qui habitent et/ou travaillent sur le territoire verniolan. A noter que dans le canton de Genève, une répartition entre la commune de domicile et la commune de travail est opérée. Le taux du centime est fixé chaque année par le Conseil municipal (2009 = 50). Cet impôt est géré directement par l’administration fiscale cantonale http://ge.ch/impots.


Impôt sur les personnes morales (centimes additionnels)

Cet impôt est calculé sur le bénéfice et sur le capital des entreprises. Le taux du centime est fixé chaque année par le Conseil municipal (2009 = 50). Cet impôt est également géré directement par l’administration fiscale cantonale http://ge.ch/impots.

Taxe professionnelle communale (TPC)

Cet impôt est payé par les entreprises qui déploient une activité sur le territoire communal. Les taux sont identiques sur tout le territoire cantonal. La TPC est calculée sur la base du chiffre d’affaires (de 0.1 à 6.0 o/oo), du loyer (5 o/oo) du nombre d'employé(s) (CHF 10/employé). Cet impôt est géré et perçu directement par la Ville de Vernier.

Péréquation intercommunale

Afin d’établir une meilleure répartition des ressources financières entre les communes riches et les autres, une réforme du système de péréquation est actuellement à l’étude. Ce projet devrait aboutir prochainement. Cette réforme amènera de nouvelles rentrées financières pour la commune. http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10412.pdf