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Conditions d'utilisation du site internet	20 jan. 2009	(53.1 kB)
Loi sur les procédès de réclame	2 sept. 2008	(64.5 kB)
Mise à disposition de matériel	24 août 1999	(79.9 kB)
Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame	2 sept. 2008	(62.3 kB)
Règlement des bibliothèques	1 juin 2003	(92.8 kB)
Règlement des cimetières	1 jan. 2005	(130.8 kB)
Règlement des institutions de la petite enfance	10 août 2009	(179.9 kB)
Règlement des institutions de la petite enfance - Barème tarification	10 août 2009	(30.0 kB)
Règlement des institutions de la petite enfance - EVE Avanchets	10 août 2009	(113.0 kB)
Règlement des institutions de la petite enfance - EVE Libellules	10 août 2009	(77.5 kB)
Règlement des institutions de la petite enfance - EVE Lignon	10 août 2009	(119.0 kB)
Règlement des institutions de la petite enfance - Halte garderie Bourquin	24 août 2009	(116.5 kB)
Règlement des institutions de la petite enfance - Jardins d'enfants	24 août 2009	(112.1 kB)
Règlement des places publiques et des espaces verts	1 jan. 2001	(84.7 kB)
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame	2 sept. 2008	(53.2 kB)