Quartier de l’Etang: les conventions de financement, réalisation et délégation de maîtrise d’ouvrage sont signées !

La signature de ces deux conventions-cadre pour le projet de l’Etang représente une étape importante pour les acteurs concernés que sont l’Etat de Genève, la Ville de Vernier et PCM Opérateur Urbain SA. Les conventions fixent les modalités de réalisation, de financement et de pilotage des espaces publics et infrastructures et démontrent la volonté forte des différents acteurs de réaliser ce développement. L’enjeu est de taille car le projet urbain permettra à terme de construire 1’000 nouveaux logements et de créer 2’500 nouveaux emplois dans une zone en pleine mutation.

Contexte et buts

Les présentes conventions ont été établies sur la base du plan localisé de quartier (PLQ) N° 29947 qui a été adopté le 28 octobre 2015 par le Conseil d’Etat et est entré en force le 4 mai 2016.

Les buts de la convention de financement et de réalisation sont les suivants :

• Fixer les modalités de la coopération entre les parties en vue de réaliser les espaces publics prévus par le PLQ ;
• Fixer les principes de contribution financière pour la construction des voies de communication publiques, des autres aménagements de surface ainsi que des équipements de réseaux (eaux pluviales et eaux usée) en lien avec la réalisation du PLQ ;
• Fixer, dans la limite de la présente convention, le principe et les objectifs de la conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguées pour la réalisation par PCM des travaux de construction des aménagements de surface et des équipements de réseaux des eaux pluviales et des eaux usées dont la Ville de Vernier sera à terme propriétaire ;
• Assurer la coordination entre la réalisation du PLQ par PCM et la réalisation des espaces pour lesquels un concours est organisé par la Ville de Vernier.

Les conventions concernent donc uniquement les travaux d’infrastructure et d’aménagements extérieurs situés sur le futur domaine public et privé communal de la Ville de Vernier. Le terme d'infrastructure inclut dans sa définition large les espaces publics et les infrastructures techniques, soit: les voies de communication et les places, les espaces verts, ainsi que les infrastructures de réseaux.

Les équipements publics ne font pas partie des deux conventions et seront quant à eux gérés directement par la Ville de Vernier qui a d’ores et déjà organisé un mandat d’études parallèles à deux degrés et sélectionné le projet lauréat le premier décembre dernier. Il s’agit du projet PAQUEBOT du bureau espagnol PEZ arquitectos.

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

La convention de financement et de réalisation prévoit en son article 19.1 que la Ville de Vernier et PCM établiront dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage (DMO) une structure commune de pilotage décisionnel et opérationnel. Cette structure conduira les travaux de construction des aménagements de surface et des équipements de réseaux des eaux pluviales et des eaux usées dont la Ville de Vernier sera propriétaire.

La convention DMO entre PCM et la Ville de Vernier a été adoptée hier soir par voie de résolution du Conseil municipal et signée aujourd’hui. Cette dernière formalise un accord de collaboration active, transparente et loyale. Elle scelle également la livraison des infrastructures ou des surfaces qu’elles soient fonctionnelles, localisées, équipées ou opérationnelles. Ces dernières répondent au meilleur niveau des standards qualitatifs et environnementaux et font l’objet d’un descriptif détaillé.

La Ville de Vernier sera particulièrement attentive aux clauses usuelles concernant le respect des salaires applicables à Genève, de même que l’interdiction du travail au noir ou encore l’égalité hommes-femmes.

La convention de financement et de réalisation ainsi que la convention de DMO sont disponibles sur le site web de la Ville de Vernier à cette adresse: www.vernier.ch/conventionsetang

Document Communiqué de presse: Conventions Quartier de l'Etang (pdf, 147.8 kB)

date du communiqué : 21 déc. 2016