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La Ville de Vernier s’engage avec UNIA pour des chantiers exemplaires

Le Conseil administratif in corpore de la Ville de Vernier et le syndicat UNIA ont signé cet après-midi un protocole d’accord visant à améliorer les critères sociaux pratiqués sur les chantiers dont la Ville de Vernier est le maître d’ouvrage.

La Ville de Vernier a toujours été extrêmement attentive à travailler avec des entreprises respectant en tous points les Conventions collectives de travail (CCT). En matière de marchés publics, le cadre existant pose certaines règles importantes permettant notamment de s’assurer que les entreprises mandatées sont à jour avec le paiement de leurs cotisations sociales et de prévoyance

En complément, la Commune porte ses efforts sur une pondération attentive des critères d’adjudication de façon à valoriser les valeurs sociales portées par les entreprises (formation, expérience, organisation). Elle veille également à cadrer de manière très stricte la sous-traitance.

De son côté, le syndicat Unia lutte contre la précarisation des travailleurs sur les chantiers, dont l’explosion du travail temporaire est la plus récente incarnation. Le recours à l’intérim prive le plus souvent les employés temporaires de nombreux droits acquis par les travailleurs de la branche concernée, tels que la retraite à 60 ans, les protections en cas d’intempéries, la validation de l’ancienneté ou du niveau de qualification, les indemnités spécifiques aux entreprises, la protection d’un plan social, etc.

C’est donc par une volonté commune d’assainir les conditions de travail sur les chantiers que le Conseil administratif de Vernier et le syndicat Unia ont souhaité préciser les règles qui seront appliquées en la matière dans les chantiers de la Ville de Vernier ou ceux dont la Ville de Vernier a délégué la maîtrise d’ouvrage. Mettant en œuvre la résolution R 295 adoptée par le Conseil municipal le 19 décembre 2017, visant à limiter en principe le recours aux travailleurs temporaires au-delà des 10% de ses effectifs, le Conseil administratif vient donc de s'engager avec UNIA, dans un accord signé ce jour, pour définir les quotas de travailleurs temporaires, les conditions de mise en œuvre de travailleurs ainsi que le respect de ces conditions pour les entreprises mandatées par la Ville de Vernier. Selon le document, les entreprises dont l’effectif est supérieur à 20 employés fixes (ou équivalent plein temps) et qui interviennent sur les chantiers de la commune, ne peuvent en principe pas recourir à un taux de travailleurs temporaires supérieur à 10% de leurs employés présents sur le chantier.

Le protocole permet de renforcer les contrôles et d’agir en cas d’infraction. UNIA pourra en tout temps se rendre sur les chantiers visés par cet accord pour s’assurer de son respect. Le syndicat devra en informer la Ville de Vernier le jour-même. En cas de violation du protocole par une entreprise active sur l’un des chantiers concernés, cette dernière sera mise en demeure par la Ville de Vernier de se mettre immédiatement en conformité.

Pour Yvan Rochat, Maire: « grâce à cet accord conclu entre la Municipalité et le syndicat, les cas de non-respect des critères sociaux des travailleurs sont désormais traqués. En cas de violation par une entreprise, il sera dorénavant possible pour la Ville de Vernier d’agir plus efficacement. » De son côté, Unia espère que cet accord servira d’exemple pour l’entier du secteur de la Construction à Genève.


Signature convention
De gauche à droite : Pierre Ronget, Conseiller administratif, Yves Mugny, responsable bâtiment Unia Genève,
Yvan Rochat, Maire et Thierry Apothéloz Conseiller administratif         ©Greg Clément
Document CommuniquéVernier_Unia (pdf, 86.9 kB)
Convention (pdf, 583.0 kB)


date du communiqué : 12 mars 2018


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