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Communications du Conseil administratif du 27 août au 17 septembre 2019

Autorisations de construire
Autorisation délivrées

DD 112'070 : Mme Françoise Gris, M. Stefano Gris – Agrandissement, surélévation et transformation d'une villa individuelle en deux habitations groupées (35,40% HPE), bassin de nage, atelier, couvert à voitures et panneaux photovoltaïques en toiture – abattage d'arbres –  Chemin des Bois-Jacquet 21.

APA 304'923 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – Transformation et rénovation d’un appartement au 5e étage – Allée des Roseaux 6.

APA 305'046 / 1 : Marconi Investment SA – Rénovation d’un appartement au 2e étage – Avenue du Lignon 27.

APA 305'263 / 1 : Fond Prévoyance Groupe BNP PARIBAS SUISSE – Rénovation d’un appartement au 5e étage – Chemin de l’Ecu 4.

APA 305'265 / 1 : Fond Prévoyance Groupe BNP PARIBAS SUISSE – Rénovation d’un appartement au 1er étage – Chemin de l’Ecu 6.

APA 305'129 / 1 : Edmond de Rothschild Real Estate SICAV – Rénovation d’un appartement au 2e étage – Chemin de Mouille-Galand 2C.

M 8'266 : Mme Françoise Gris – M. Stefano Gris – Démolition d’un local jardin et d’un couvert à voitures, abattage d’arbres – Chemin des Bois-Jacquet 21.

M 8'387 : M. Marcel Grosgogeat – Démolition d’une villa individuelle – Chemin des Sellières 6.

APA 304'995 / 1 : IST Investmentstiftung – Transformation et rénovation d'un appartement au 3e étage –  Chemin de l'Esplanade 30.

DD 106'408 / 2 : Divers – (Habitats groupés (43.10 % HPE) et garage souterrain) – modification diverses du projet initial – Chemin des Sellières 11.

DD 110'945 : Ville de Genève – Construction de bâtiments de sports – abattage d’arbres – 2-4 À dénommer.

DD 110'944 : Ville de Genève – Construction d'un parking, d'un immeuble de logements, d'un immeuble mixte - abattage d'arbres – Route de Vernier 115 / à dénommer.

M 8'005 : Ville de Genève - Démolition de sept bâtiments dont deux de logements – Route de Vernier 115.

 

Demandes d’autorisations

Préavis communal

DD 111'527 / 2 : Divers – (Construction de huit villas contiguës (30% THPE) – mise en place de pompes à chaleur, de panneaux solaires et réalisation d'un car-port) – ajout d’un local technique enterré, de fenêtres de toit et d’un couvert à vélos – Chemin de l’étang 15, 15A, 15B, 15C, 15D, 15E, 15F, 15G. Préavis favorable.

APA 304'989 / 1 : Mme Madeleine Seiler – Création de deux places de parking extérieures – Chemin de la Herse 1. Préavis favorable avec remarque :

Il est ici précisé que les modifications à apporter au trottoir (abaissement) et à la chaussée (modification de marquage) doivent être convenues avec le propriétaire du fonds - l'Association genevoise du Coin de Terre - et qu'il n'appartient pas à la Ville de Vernier de les réaliser.

DD 112'903 : ASS. Architectes Associés SA, Acres SA, Fuks SA – Construction de cinq villas contiguës – sondes géothermiques & pose de panneaux solaires en toiture – abattage d’arbres – Chemin de la Bourdonnette 12, 12A, 12B, 12C, 12D. Projet à modifier :

Le projet de plan directeur communal en cours de révision demande que le long du chemin de la Bourdonnette les constructions respectent un retrait du bâti par rapport à la rue, conformément à toutes les autres constructions sises le long de cette rue.

Ces espaces, libres de toute construction, doivent être principalement de nature végétale et être destinés aux jardins et à l’arborisation contribuant au caractère végétal du quartier.

Le présent projet, avec ses 5 villas, s’approche beaucoup du chemin et ne permet donc pas de remplir pleinement cette exigence du plan directeur en cours de révision. De plus, le présent projet impacte lourdement la végétation en place en prévoyant la suppression de 30 des 39 arbres présents sur le site, dont tous les arbres de plus grande taille. De ce fait, il est demandé que le projet soit redimensionné et qu’il évolue en se positionnant en retrait du chemin et en offrant une richesse et une diversité paysagères (notamment végétales) beaucoup plus importantes.

DD 112'863 : Divers – Construction de la première étape de la route industrielle de desserte deux de la ZIBAT – abattage d’arbres – Chemin des Batailles. Préavis favorable sous conditions :

Mettre systématiquement une bordurette béton chanfreinée (5 x 20) à la limite entre le domaine public (trottoir) et les parcelles privées. La bordurette doit avoir 5 cm de vue, à l'exception des zones carrossables.

S'agissant d'une nouvelle desserte industrielle, la création d'une bande technique polyvalente semble opportune, conformément aux indications du plan directeur ZIBAT-SUD.

Le mur gabion prévu de 1 m de largeur se situe sur l'emprise de la bande technique évoquée au point 2. Celle-ci doit rester libre. Le mur en gabion doit être aménagé sur domaine privé.

Trottoir traversant : mettre en place une bordure granit façonnée type 41 x 13/17 avec une vue de 4 cm de part et d'autre du trottoir traversant (ce qui implique la suppression de la rampe à l'arrière). Les accès riverains peuvent être réalisés conformément à ce qui est indiqué sur le plan (bordure rabaissée avec vue de 3 cm).

M 8'492 : ASS. Architectes Associés SA, Acres SA, Fuks SA Démolition d’une habitation à un seul logement – Chemin de la Bourdonnette 12. Préavis favorable.

DD 112'901 : Fondation pour les Terrains Industriels de Genève (FTI) – Façade Nord : modification des escaliers de secours et des ouvertures d’amenée d’air pour le désenfumage de la halle sèche non chaufféeChemin Grenet 10. Préavis favorable.

DD 112'872 : État de Genève–  Fondation des logements pour personnes âgées ou isolées FLPAI – projet d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées – La Bourdonnette étape B –  sondes géothermiques – Chemin des Campanules. Projet à modifier et remarques:

Projet à modifier :

Il est demandé d’indiquer sur le plan des servitudes le trottoir de 2 m de largeur qui longe le chemin des Campanules depuis le carrefour avec le chemin des Sellières, conformément à ce qui est indiqué sur le plan d’aménagement extérieur.

Il est demandé d’aménager le chemin pour piétons / piste cyclable qui longe le chemin des Sellières avec un gabarit de 4 m, conformément à ce qui a été convenu avec les mandataires de ce projet.

Il est demandé au Service des opérations foncières de l’État de Genève, copropriétaire de la parcelle 701, de faire les démarches nécessaires auprès des divers autres propriétaires de ladite parcelle pour permettre de réaménager le carrefour Campanules –  Sellières, conformément à ce qui a été défini par la Ville de Vernier et les mandataires du présent projet. Cette modification du carrefour est intimement liée à l’arrivée d’un IEPA (connexion sécurisée entre les arrêts de bus et le IEPA).

L’emprise du chemin pour piétons / piste cyclable, ainsi que celle du carrefour, devront ensuite faire l’objet d’une cession gratuite au domaine public communal, conformément à ce que prévoit le PLQ No 29'890 « La Bourdonnette ».

L’élargissement du chemin pour piétons / piste cyclable sera à la charge du propriétaire, mais sera ensuite déduit de la taxe d’équipement. Pour préciser ce mécanisme dans le cadre de la présente demande d’autorisation de construire, il est demandé de prendre contact avec le service du Génie civil de la Ville de Vernier.

Remarques :

Comme il est précisé dans la lettre qui accompagne la présente demande d’autorisation de construire, le PLQ No 29'890 « La Bourdonnette » conditionne la construction de cette deuxième étape du projet (aire d’implantation B) aboutissant à un IUS de 0.8 qu'à condition que le plan directeur communal (PDCom) en cours de révision admette cette nouvelle densité. L’autorisation ne pourra donc être formellement délivrée par l’État qu’au moment de l’adoption du PDCom, pour autant que ce dernier valide la densité indiquée plus haut.

L’aménagement du passage pour piétons sur le chemin des Sellières fera l’objet d’un dépôt d’une demande d’autorisation de construire de la part de la Ville de Vernier. Cet aménagement, financé via la taxe d’équipement car intimement lié à la réalisation du IEPA, sera réalisé par le requérant de la présente DD afin d’assurer une bonne coordination des travaux.

DD 107'344 / 2 : PG Promotors SA, Rosetabor IV SA, Rosetabor V SA, Domaine Public Communal, Nelos SA – (Construction d’un îlot comprenant : bâtiments administratifs, résidence étudiante et hôtelière, hôtel, commerces, salles polyvalentes, activités de loisirs et parking en sous-sol –  abattage d'arbres –  climatisation) – modifications de l’îlot A – Quartier de l’Étang –  îlot A. Préavis favorable avec remarque :

Le déplacement de la déchetterie et du point de récolte des encombrants à l’arrière de l’ îlot A (niveau rez inférieur) devra être discuté avec les services de la Ville de Vernier dans le cadre de la mise à jour de la DD 107'342  portant sur les aménagements extérieurs et espaces publics. Une attention particulière devra être accordée au :

Dimensionnement de l’éco point.

L’aménagement d’une zone de travail réservée au camion chargé de la levée des déchets, de sorte à ne pas nuire au passage des véhicules transitant à l’arrière de l’îlot A.

Les conditions d’accessibilité piétonne à l’éco point pour l’ensemble des locataires et usagers de l’îlot A.

DD 112'858 : Fondation Terre et Casa – Rénovation des fenêtres et parties opaques des coursives et des halls d’entrées – rafraîchissement des espaces communs et rénovation des gaines techniques – Avenue du Lignon 42, 43. Préavis favorable.

167636 APA 305'132 / 1 : M. Yves Philippe Cloetta – Installations de potelets et modification de places de stationnement – Rue du Village 27. Préavis favorable, pour autant que ces places de parking aient été autorisées par l’Office cantonal des transports.

169528 DD 112'925 : Services Industriels de Genève – SolarCad2 – Création d'une centrale solaire thermique sur portique métallique existant – Chemin du Château-Bloch 2. Préavis favorable.

166967 CFF Ligne Genève – La Plaine : mise en conformité de la halte de Vernier. Ouverture de l’enquête publique.

APA 305'330 / 1 : Orllati Real Estate SA – Aménagement d’une surface de stockage pour les besoins du chantier – Route de Montfleury, Chemin du Sorbier. Préavis défavorable :

Le site visé par la présente DD doit prévoir un indice d’utilisation du sol (IUS) minimum de 0.8, conformément à ce qu’indique l’article 5, al. 5 du règlement directeur de la ZIMOGA. Or, l’IUS de la présente APA est proche du 0.

Conformément à ce qu’indique l’article 5, al. 9 du règlement directeur de la ZIMOGA, un remembrement foncier peut être exigé pour assurer un développement rationnel du secteur. La forme angulaire de la parcelle 1883 fait clairement partie des parcelles visées par cet article et son exploitation doit donc en tenir compte.

Il est également à préciser que le plan directeur de la ZIMOGA prévoit la création d’une voie de mobilité douce sur cette parcelle.

Comme indiqué à l’article 4, al. 4 du règlement directeur de la ZIMOGA, « l’entreposage provisoire de matériel à ciel ouvert peut être autorisé si des circonstances le justifient, s’il n’en résulte pas d’inconvénient grave pour le voisinage et après consultation de la commission de l’écoParc ». Or, la constitution de la commission écoParc n’a pas encore eu lieu, ce qui empêche une validation pour cet entreposage provisoire.

DD 112'645 : Commune de Vernier –  Aménagement d’un parc animalier et rénovation d’une place de jeux –  abattage d’arbres –  Chemin De-Sales 22. Préavis favorable.

DD 107'688 / 7 : Mme Célia Maarit Halle, M. David Edward Jensen, Mme Louise Anne Hunter, M. Francisco José Infante Lemo, M. Bernard Xavier Dunand, Mme Sabrina Francesca Dunand –  (Rénovation d’une maison – construction de deux maisons de village, garages et couverts à bicyclettes – panneaux solaires en toiture – pose d’ un portail) – mise en conformité des pompes à chaleur et des aménagements extérieurs – création d’ un couvert à voiture – suppression d’ un portail – Chemin des Vidollets 4-4A-4B.

Projet à modifier :

La pose d’une paroi acoustique phono-absorbante au droit des trois cases de stationnement pour s’abriter du bruit des trois pompes à chaleur nous semble disproportionnée. Au surplus, la Ville de Vernier s’interroge sur l’impact du bruit sur le voisinage induit par ces trois pompes à chaleur. La pose de cette paroi va également à l’encontre d’un objectif de davantage de transparence visuelle entre parcelles en zone villas. Pour l’ensemble de ces raisons, il est demandé de supprimer du projet la paroi acoustique phono-absorbante et de trouver une autre solution pour gérer le bruit induit par les pompes à chaleur.

Parcelles

Quartier de l’étang – îlot f : demande d’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente à terme de la parcelle 5740, sise à l’avenue de l’étang 48-50. Le conseil administratif renonce.

Parcelles 5692 et 5693 de la commune de vernier : demande d’exercice du droit de préemption portant sur le transfert immobilier des parcelles 5692 et 5693. Le conseil administratif renonce.



Date de l'actualité : 3 oct. 2019


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