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19.11.2019 00:38:51


Communications du Conseil administratif du 10 avril au 11 juin 2019

Autorisations de construire
Autorisation délivrées

DD 111'527 : Divers – Construction de 8 villas contiguës (30% THPE), mise en place de pompes à chaleur, de panneaux solaires en toiture et réalisation d’un car-port – Chemin de l’Étang 15-15A-15B-15C-15D-15E-15F-15G. Le Conseil administratif prend acte de cette autorisation, qui a tenu compte des remarques de la Commune.

DD 108'080 : Commune de Vernier – Construction d’un groupe scolaire – Rue Jean-Simonet 1A. Le Conseil administratif prend acte de la décision d’accorder le permis d’occuper.

155019 DD 112'444 : Domaine Public Communcal, FTI – Élargissement des trottoirs de 1.50 m à 2.00 m du chemin Grenet, Zone industrielle de Mouille-Galand (ZIMOGA).

APA 303'823 / 1 : Commune de Vernier – Rénovation d’une place de jeux – Avenue de Châtelaine 84.

Autorisations refusées

DD 106'087 / 3 : M. Domenico Bongarzone et Mme Antonella Bongarzone – (Surélévation de l’annexe, création de logements, installation de panneaux solaires en toiture), changement d’affectation de logements en chambres médicalisées et diverses modifications du projet initial – Avenue Edmond-Vaucher 1.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

DD 112'490 : M. Marcel Grosgogeat – Construction de 4 habitations contiguës (43,93%HPE), sondes géothermiques, pose de panneaux solaires en toiture, abattage d'arbres – Chemin des Sellières 6C-6D-6E-6F. Préavis favorable sous conditions :

  1. Conformément aux conditions définies par le projet de plan directeur communal en cours de révision, la densification de la zone 5 est conditionnée à la préservation des arbres existants. De ce fait, le maintien des 4 arbres qui longent les parcelles 5007 et 5006 voisines est demandé. L’organisation du stockage de terre définie sur le plan d’installation de chantier et l’abattage des arbres sont donc à revoir.
  2. Le passage de la petite faune doit être permis moyennant des perméabilités au sol entre les parcelles privées et depuis le chemin carrossable. Le pose d’un grillage ou d’une haie doit ainsi offrir des ouvertures sur les 20 premiers centimètres.
  3. Concernant les 4 arbres que le projet se propose de planter, il est demandé de favoriser le choix d’essences indigènes, telles que définies dans la « Liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir sur le Canton de Genève ».

DD 112'489 : M. Frédéric Iselin – Construction de 5 villas (HPE 43.3%) – abattage d’arbres – Chemin des Comtoises 6-6A-6B-6C-6D. Instruction à poursuivre :

Pièces complémentaires à fournir :

  1. Il est demandé que le « Formulaire zone 5 – Demande d’application Art. 59, al. 4 LCI » soit ajouté au dossier de demande d’autorisation.
  2. Un plan des aménagements extérieurs doit aussi être joint au dossier.

Projet à modifier :

  1. Les bâtiments doivent respecter, par leur volumétrie et leur implantation sur la parcelle, le caractère du quartier, notamment en termes de longueur de façade et de gabarit. Bien que ces dernières années plusieurs projets similaires ont déjà porté atteinte à ce principe d’intégration dans le quartier villas des Vidollets, son respect est maintenant demandé par le projet de plan directeur communal en cours de révision. La longueur de la façade doit donc être réduite. De plus, il est demandé d’exploiter la hauteur des bâtiments pour optimiser l’occupation du sol, éviter un étalement du bâti et préserver ainsi les espaces verts.
  2. Conformément aux conditions définies par le projet de plan directeur communal en cours de révision, la densification de la zone 5 est conditionnée à la préservation des arbres existants. Le projet faisant l’objet de la présente demande d’autorisation de construire prévoit l’abattage de dix arbres, sans qu’aucune mesure de compensation in situ soit proposée. Il est dès lors demandé que le projet soit adapté afin de répondre à cet objectif et contribuer ainsi à la qualité paysagère et biologique de ce quartier résidentiel. Il est demandé de favoriser le choix d’essences indigènes telles que définies dans la « Liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir sur le Canton de Genève ».
  3. Le passage de la petite faune doit être permis moyennant des perméabilités au sol entre les parcelles privées et depuis le chemin carrossable. Le pose d’un grillage ou d’une haie doit ainsi offrir des ouvertures sur les 20 premiers centimètres. Le plan des aménagements extérieurs doit tenir compte de cette exigence.

DD 110'944 : Ville de Genève – Construction d’un parking, d’un immeuble de logements, d’un immeuble mixte, abattage d’arbres – Route de Vernier 115 – à dénommer. Préavis favorable sous condition :

  1. Le respect des conditions définies dans les préavis du 20 février et du 14 août 2018 reste impératif.

DD 112'389 / 1 : État de Genève – Modification d'une installation de télécommunication mobile existante / GEAI – Chemin de la Verseuse 17. Opposition formée par les riverains. Le Conseil administratif confirme le préavis favorable s’agissant d’une modification d’une installation existante.

DD 112'181 : M. Marie-Paule Favre – Construction de trois villas contiguës (44% HPE), couverts à voitures, abattage d’arbres – Chemin du Passeur 7, 7A, 7B. Préavis favorable avec la remarque suivante :

Il est indiqué sur le plan des aménagements paysagers qu’une clôture de 2 m de hauteur permettant le passage de la petite faune sera posée. Étant donné que la forme de la clôture n’est pas illustrée (modèle) dans la demande d’autorisation de construire, nous précisons ici que celle-ci doit offrir des ouvertures sur les 15 premiers centimètres, tant entre les parcelles privées que depuis le chemin carrossable.

DD 110'247 / 3 : M. Christian Kupferschmid, Mme Sarah Kupferschmid – (construction d’un bâtiment de deux appartements, parking en sous-sol), transformation d’une villa de deux appartements en une villa mono-familiale et ajout d’une chambre et salle de bains en attique – Roue d’Aïre 175. Instruction à poursuivre :

Pièce complémentaire à fournir :

Il est demandé qu’au dossier de demande d’autorisation de construire soit joint un acte notarié signé par les propriétaires (Kupferschmid Christian et Kupferschmid  Sarah Claudine), qui atteste le report de droits à bâtir de la parcelle 3192 à la parcelle 2868. L’engagement joint à la présente demande d’autorisation de construire, datant de décembre 2016, n’a en effet aucune valeur légale et ne peut donc pas représenter une preuve formelle du report de droits à bâtir.

Condition :

Il est demandé que la matérialité de l’espace entre la maison et le mur qui longe la route d’Aïre – dévolu au stationnement visiteurs dans la précédente demande d’autorisation de construire – présente une perméabilité élevée.

Remarque : La Ville de Vernier s’étonne qu’une villa mono-familiale dispose de 7 places de stationnement pour voitures. Il est ici rappelé que le Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) (L 5 05.10) stipule à son article 5, alinéa 3, que « dans tous les périmètres, le nombre minimum exigé de places pour les voitures est de 2 pour les maisons individuelles ou contiguës dont la surface brute de plancher excède 125 m2. » et que ce ratio de deux cases par villa – bien qu’il s’agisse d’un minimum − n’est jamais dépassé dans les autorisations de construire sises en zone villas sur le territoire de Vernier. Ce surdimensionnement de l’offre en cases de stationnement ne permet pas de remplir un objectif fixé par le projet de plan directeur communal en cours de révision qui souhaite que les constructions en sous-sol ne dépassent pas les projections des bâtiments hors-sol (à l’exception d’éléments ponctuels nécessités par des contraintes techniques ou de fonctionnement), cela dans le but de préserver des surfaces de pleine terre et minimiser l’imperméabilisation

APA 303'975 / 1 : M. Antonio Da Costa Amaral, Mme Maria De Lemos Antunes Amaral – Construction de murets et de clôtures – Chemin de Crotte-au-Loup 33. Préavis défavorable pour les motifs suivants :

Si la topographie entre la parcelle 4471 et la parcelle voisine 2710 justifie la construction d’un mur de soutènement de 80 cm de hauteur, la construction d’un mur de 80 cm de hauteur du côté de chemin de la Petite-Garenne ne se justifie aucunement, et surtout pas pour des raisons de bruit. Comme l’évoque le projet de plan directeur communal en cours de révision, la construction d’un mur ou d’autres structures antibruit n’est admise que le long des axes routiers soumis aux dépassements des valeurs limites d’immission (VLI), ce qui n’est absolument pas le cas pour le chemin de la Petite-Garenne.

De ce fait, et comme déjà exprimé dans le préavis de la DD 109'190 / 1 portant sur ce même objet, la Ville de Vernier demande qu’au lieu de la construction d’un mur, soit privilégiée une séparation végétale, plus qualitative (pas de haies mono-spécifiques non indigènes), et en adéquation avec le contexte local. De surplus − et toujours en application du projet de plan directeur communal en cours de révision − il est demandé que le projet ici discuté permette le passage de la petite faune moyennant des perméabilités au sol entre les parcelles privées et depuis le chemin carrossable. La pose de tout grillage ou haie doit ainsi offrir des ouvertures au sol sur les 15 premiers centimètres.

Pour terminer, il est demandé que l’exigence exprimée ci-dessous soit développée afin de permettre la préservation de l’arbre situé le long du chemin de la Petite-Garenne, conformément à la demande formulée par la Direction générale de l’agriculture et de la nature dans ses préavis du 18 juillet 2016 et du 9 juillet 2018.

 

APA 304'055 / 1 : M. Christian Borner, Fondation Parloca Genève, M. Christian Tamisier, Progestma SA - Aménagement d'un magasin d'alimentation – installations énergétiques – Avenue de Châtelaine 89. Préavis favorable sous conditions :

  1. Il est demandé de minimiser l’émission du bruit vers l’extérieur du condenseur pour la production de froid situé sur la toiture du bâtiment annexe.
  2. Il est prévu que les livraisons soient faites du côté de l’esplanade appartenant au domaine public communal (parcelle 4572) et dont l’accès est géré, via une borne, par la Commune. Lors d’une séance du 11 août 2014, le SABRA (Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants) exigeait que les livraisons ne se fassent pas avant 07h00 afin de limiter l’impact du bruit, pour les voisins, engendré par ces livraisons. La Ville de Vernier demande que ces conditions soient reprises pour l’exploitation du magasin DENNER.

DD 112'645 : Commune de Vernier  – Aménagement d'un parc animalier et rénovation d'une place de jeux – abattage d’arbres – Chemin De-Sales 22. Préavis favorable.

Léman 2030 – Tronçon Genève – La Plaine : demande d’autorisation des CFF SA pour la réalisation d'un quai provisoire dans le cadre du projet Léman 2030. Le Conseil administratif valide ce projet.

DD 112'503 : M. Robert Abriel – Modification d’une installation de télécommunication mobile / GNEU – Chemin De-Maisonneuve 9. Préavis favorable sous condition :

L'antenne remplacée devra émettre de la 4g tant que le moratoire genevois sur la 5g ne soit pas levé.

DD 112'646 : M. Max Amstutz – Construction de deux villas mitoyennes (38.1%) – couverts à voitures – pompe à chaleur et panneaux solaires – abattage d’arbres – Chemin des Sellières 4C, 4D. Préavis favorable sous conditions suivantes :

  1. Conformément aux conditions définies par le projet de plan directeur communal en cours de révision, la densification de la zone 5 est conditionnée à la préservation des arbres existants. Le projet faisant l’objet de la présente demande d’autorisation de construire prévoit l’abattage de trois arbres sans qu’aucune mesure de compensation in situ soit proposée. Il est dès lors demandé que le projet − et notamment l’organisation de son chantier − soit adapté afin de répondre à cet objectif et contribuer ainsi à la qualité paysagère et biologique de ce quartier résidentiel. Il est ainsi demandé de tout faire pour préserver le noyer et, si possible, le pin également. En cas d’impossibilité de préservation des arbres existants, il est demandé de les remplacer in situ en favorisant le choix d’essences indigènes, telles que définies dans la « Liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir sur le Canton de Genève ».
  2. Le passage de la petite faune à travers la parcelle No 2606 (et donc depuis et vers les parcelles privées voisines) doit être permis moyennant des ouvertures au sol (pas de seuils ou de barrières). La pose d’un grillage ou d’une haie doit ainsi offrir des ouvertures sur les 15 premiers centimètres.

Swisscom (Suisse) SA : dossier d’enquête publique ayant trait à une nouvelle installation de communication mobile / GHGO à l’avenue Henri-Golay 12C. Préavis défavorable s’agissant d’une nouvelle installation.

 

Parcelles

Parcelles 2581 et 3288 : le Conseil administratif a procédé à la signature de l’acte portant sur la constitution d’une servitude qui permettra le passage public à mobilité douce entre le chemin De-Maisonneuve et le chemin du Coin-de-Terre.

Avenue Henri-Golay : le Conseil administratif a procédé à la signature de l’acte portant sur la division du domaine public communal (DP 3909) et la constitution d’une servitude d’empiétement de balcon, en faveur de la parcelle 1438 de Genève, propriété de la FED (Fondation Émile Dupont), sur la nouvelle parcelle 5847 de Vernier, propriété de la Ville de Vernier.

159973 Route de Montfleury 1-3 / Route de Peney 2 : demande d’exercice du droit de préemption pour la vente, par la Société immobilière Vernier-Les Crêts et le Groupe de Promotion Vernier-Les Crêts à la Société ARCENTER S, de la parcelle 5256 de la Commune de Vernier. Le Conseil administratif renonce.

 



Date de l'actualité : 16 juil. 2019

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