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Communications du Conseil administratif du 12 février au 12 mars 2019

Autorisations de construire

DD 109'660 : Mmes B. et V. Benguerel-Dit-Jacot – Construction d’un immeuble de 6 logements, places de parc et aménagements extérieurs – abattage d’arbres – Rue du Village 25.

DD 111'632 : M. André Meylan – Projet de deux villas mitoyennes en THPE – couvert à voitures – sondes géothermiques – abattage d’arbres – Chemin des Bois-Jacquet 2, 2A.

DD 111'759 : M. Laurent Imhof – Construction de quatre habitations groupées (THPE 47,5%) – couvert à voitures, pompes à chaleur et panneaux solaires – abattage d’arbres – Chemin des Comtoises 5, 5A, 5B, 5C.

DD 111'541 : Varo Energy Tankstorage SA, Tamoil SA, SIG – Construction d’un pont métallique au-dessus des voies afin de créer une liaison par tubes pour des produits hydrocarbures –  Chemin J.-Ph.-De-Sauvage 42.

M 8'264 : Services Industriels de Genève – Démolition d’un couvert d’une station de dépotage –  Chemin du Château-Bloch 2.

M 8'173 : M. Laurent Imhof – Démolition d’une villa – abattage d’arbres – Chemin des Comtoises 5.

DD 111'610 : FTI, Domaine Public Communal, État de Genève – Réalisation du prolongement du chemin Grenet et réaménagement du carrefour chemin Grenet / Route de Montfleury – abattage d’arbres –  Chemin Grenet, Route de Montfleury.

DD 108'516 / 3 : Confédération Suisse – (Construction d’un habitat groupé, parking souterrain, sondes géothermiques, abattage d’arbres) – modifications diverses du projet initial et du taux (46.39% THPE) – Chemin de Poussy 13A, 13B / Chemin des Tattes 3, 5.

APA 302'912 / 1 : Plusieurs propriétaires – Aménagement d’un atelier de graphisme au 1er étage – Route du Bois-des-Frères 32.

APA 302'702 / 1 : Fondation Privée pour des Logements à Loyers Modérés – Rénovation d’un appartement au 7e étage – Avenue du Lignon 57.

APA 302'058 / 1 : Plusieurs propriétaires – Installation d’aérorefroidisseurs en toiture – Chemin de Mouille-Galand 3.

APA 302'845 / 1 : Fondation Parloca – Rénovation d’un appartement au 1er étage – Avenue de Crozet 34.

APA 302'110 / 1 : BVK Personalvorsorge des Katons Zürich – Rénovation d’un appartement au 16e étage – Avenue du Lignon 4.

APA 302'172 / 1 : Marconi Investment SA – Rénovation d’un appartement au 9e étage – Avenue du Lignon 37.

DD 106'228 / 2 : Divers – (Construction d’une passerelle sur le Rhône et aménagements extérieurs) – modifications diverses du projet initial – Presqu’île d’Aïre, Les Evaux.

APA 302'590 / 1 : Edimvest SA – Rénovation d’un appartement au 1er étage – Avenue Louis-Pictet 6.

APA 302'804 / 1 : Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier – aménagement intérieur d’un magasin – Avenue Louis-Casaï 27.

APA 302'573 / 1 : M. Christophe Petit – Construction d’une piscine – Route du Bois-des-Frères 13.

APA 303'046 / 1 : Fondation Privée pour des Logements à Loyers Modérés – Rénovation d’un appartement au 11e étage – Avenue du Lignon 66.

APA 303'043 / 1 : Fondation Privée pour des Logements à Loyers Modérés – Rénovation d’un appartement au 14e étage – Avenue du Lignon 65.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

APA 302'649 / 1 : Demaurex et Cie SA – Entreposage temporaire de véhicules et de matériaux de chantier –  Chemin des Coquelicots 25 et 29 et chemin de Champs-Prévost 6 et 8. Préavis défavorable car l'affectation n'est pas compatible avec les indications définies par le projet de Plan directeur de la ZIBAT, voté favorablement le 15 mars 2016 par le Conseil municipal de la Ville de Vernier.

APA 302'911 / 1 : Mmes Liliane et Huguette Lehmann – Aménagement d’un salon de coiffure, épilation et  onglerie – Route du Bois-des-Frères 32. Préavis favorable.

DD 111'274 : M. Arnaud Van Rietschoten – Construction de neuf villas (41.59% HPE) contiguës avec garages souterrains – pose de pompe à chaleur en toiture – abattage d'arbres – Chemin des Vidollets 31, 31A, 31B, 31C, 31D, 31E, 31F, 31G, 31H. Préavis défavorable :

Projet à modifier
Dans le cadre de son Plan directeur communal en cours de révision, la Ville de Vernier fixe un certain nombre de conditions à la densification de la zone villas, dans le but de maîtriser sa densification dans le respect de certains principes et qualités.

  1. En complément à l’article 59 LCI, alinéas 8 et 9, il est demandé que les constructions en sous-sol ne dépassent pas la projection des bâtiments hors-sol, à l’exception d’éléments ponctuels nécessités par les contraintes techniques ou de fonctionnement. De plus, les constructions en sous-sol doivent se tenir suffisamment en retrait des limites de parcelle, afin de permettre les plantations en pleine terre d’arbres pouvant atteindre un grand développement.
    D’une manière générale, il est recommandé d’exploiter la hauteur des bâtiments pour optimiser l’ occupation du sol, éviter un étalement du bâti et préserver les espaces verts.

Il s’avère que le projet ne respecte pas ces indications, avec un parking souterrain positionné en dehors de l’emprise de la construction hors-sol, ce qui limite drastiquement la part de surfaces perméables en pleine terre.

  1. Le projet prévoit l’abattage de 10 arbres et il n’en propose que 4 nouveaux. Son impact sur la biodiversité de la parcelle est très conséquent. Il est dès lors demandé de développer un projet qui prévoit la plantation de davantage d’arbres, sur la base d’ un choix d’ essences indigènes telles que définies dans la « Liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir sur le Canton de Genève » (DGNP, 2010).
  2. La problématique de la récolte des déchets doit également être discutée avec le service de la Récupération de la Ville de Vernier. L’importante densification apportée par ce projet (qui passe de 1 à 9 habitations) pourrait en effet nécessiter l’ aménagement d’ une place de tri privée (avec palissade) au début du chemin.
  3. Le passage de la petite faune doit être permis moyennant des perméabilités au sol, ce qui ne semble pas forcément être garanti par le dispositif de haies projeté dans la présente demande d’ autorisation de construire.

M 8'318 : M. Arnaud Van Rietschoten – Démolition de deux villas, d’un garage et d’un dépôt – Chemin des Vidollets 29C, 29D. Préavis défavorable car la Ville de Vernier est opposée à la DD 112'274.

DD 106'157 / 4 : Commune de Vernier, Fondation des Maisons Communales de Vernier, M. Christophe Patrik Akoka Pittet – (Immeuble de logements – crèche au rez – panneaux solaires – parking souterrain – locaux annexes – abris containers) – modifications diverses du projet initial – Rue Jean-Simonet 3, 3A, 3B. Préavis favorable sous condition suivante :

Le positionnement des deux abris pour vélos et du local pour poussettes le long du trottoir de la rue Jean-Simonet est malvenu, car il enlève de la qualité à la relation entre l’ espace public et l’ espace privé. Il est demandé de trouver, pour ces infrastructures, un positionnement qui préserve la transparence visuelle depuis l’ espace public.

DP 18'827 : Nextland SA – Construction d’ un bâtiment d’ activités sans nuisances (artisanal / industriel) – Chemin de Champ-Claude 10A. Préavis défavorable pour motifs suivants :

  1. Le projet de construction d’ un bâtiment d’activités sans nuisances (artisanal / industriel) n’est pas compatible avec le régime de zone de la parcelle 3789, sise en zone 5.
  2. La première révision du plan directeur cantonal 2030 confirme par ailleurs le maintien de cette zone 5 dans le secteur du Signal.
  3. Le plan directeur communal en force, de même que son projet de révision en cours, prévoient le maintien de la zone 5 dans ce secteur.
  4. La construction d’un bâtiment d’activités ne peut donc pas être envisagée sur cette parcelle.

DD 112'363 : Mme Catherine Lovo, M. Yvan Lovo, M. Aimé Gagnaux, Mme Antoinette Gagnaux – Construction d’une villa jumelée (35.46% HPE), d’un garage à voitures, d’une place de stationnement et d’un réduit de jardin – abattage d’arbres – Chemin du Renard 13. Projet à modifier :

Valeur MOD
Le garage, ainsi que la place de stationnement à ciel ouvert qui jouxtent le chemin du Renard (DP communal), doivent être déplacés et cela pour trois raisons :

  1. Leur implantation doit respecter les conditions de visibilité définies par la norme VSS SN 640 273a et garantir la sécurité des autres usagers de la route lors de la sortie d’ un véhicule.
  2. L’implantation prévue dans la présente DD implique l’abattage d’un arbre de deuxième grandeur. Or, le projet de plan directeur communal (PDCom), en cours de révision, indique que l’arborisation existante contribuant à la qualité des quartiers résidentiels doit être préservée. L’abattage d’arbres de première grandeur (au-dessus de 30m) et de deuxième grandeur (de 15m à 30m) est interdit (sauf raison impérative), notamment lorsque leur emplacement est parfaitement compatible avec la densification de la parcelle.
  3. Le projet de PDCom en cours de révision dit aussi qu’il faut éviter une multiplication des accès privés et limiter l’imperméabilisation du sol. Un seul accès est autorisé par parcelle et l’opportunité de mutualiser son accès avec celui de son voisin doit être exploitée.

Valeur conditions:

À toutes fins utiles, il est également précisé que les palissades, les haies mono-spécifiques non indigènes, ainsi que les bâches situées côté espace public sont interdites dans toute la zone 5. De plus, le passage de la petite faune doit être assuré moyennant des ouvertures au sol.

DD 112'319 : Divers – Réaménagement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond-Vaucher – Réglementation locale du trafic – abattage d’arbres – Route des Franchises, Avenue Edmond-Vaucher, Rue de Bourgogne, Avenue de Châtelaine. Préavis favorable sous conditions et remarque :

Conditions :

  1. Pendant toute la durée du chantier, l’accès à l’avenue de Crozet, depuis l’avenue Edmond-Vaucher, tant en entrée qu’en sortie, devra être garanti, l’avenue de Crozet étant en impasse.
  2. La communication concernant l’évolution du chantier devra également être adressée aux habitants verniolans sis au chemin du Coin-de-Terre, à l’avenue Edmond-Vaucher, ainsi qu’à ceux de l’avenue de Crozet 1-22.

Remarque :

Avec la construction du giratoire et dans le but de rendre peu attractif l'itinéraire de transit « route de Meyrin - chemin du Coin-de-Terre - avenue de Crozet - avenue Edmond-Vaucher – avenue du Bouchet », une obligation de tourner à droite en sortie de l’avenue de Crozet sur l’avenue Edmond-Vaucher semble pertinente. Si cette mesure – dont la mise en place devra être concomitante à la mise en service du giratoire − ne devait pas se révéler suffisante, la Ville de Vernier envisagera la fermeture de l’accès au chemin du Coin-de-Terre depuis la route de Meyrin.

APA 303'212 / 1 : M. Roberto Vernaccchio – Réaménagement d’une épicerie « take‑away », ajout d’une terrasse, d’un espace de restauration et de ventilation – Chemin de Champs-Prévost 18. Préavis défavorable.

DD 112'371 : Ville de Genève – Transformation et aménagement en sous-sol et constructions annexes – Route du Bois-des-Frères 48. Préavis favorable.

Transports publics genevois (TPG) – Site de Grange-Lévrier : installation d’un site d’émission-réception radio TETRA. Pas d’objection à formuler sur ce projet. Cette installation n'est en effet pas soumise à l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), car la puissance ERP totale (5.9 W) est inférieure à 6 W. Préavis favorable.

 

Parcelles

Rue Jean-Simonet 10 et Chemin du Croissant 20 : demande d’exercice du droit de préemption à l’ occasion de la vente des parcelles 2734, sise rue Jean-Simonet 10, et 2735 sise chemin du Croissant 20. Le Conseil administratif renonce

 

 



Date de l'actualité : 27 mars 2019


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