Communications du Conseil administratif du 16 octobre au 13 novembre 2018

Autorisations de construire

Autorisations délivrées par le Canton

DD 111'556 RD : Promotion de l' Étang SA – Équipements publics du quartier de l’Étang: salle de sports double, salle d’arts martiaux, groupe scolaire, parascolaire, ludothèque, maison de quartier, centre de quartier, EVE et potagers urbains en toiture, abattage d’arbres – Allée des Nénuphars 6.

DP 18'736 – RD : Commune de Vernier – Construction d’installations animalières du jardin Robinson du Lignon – Place du Lignon 26. Confirmation par le Tribunal administratif de première instance de l’autorisation préalable.

DD 111'698 : Fondation privée pour les logements à loyers modérés  – Modification d’une station de base de téléphonie mobile / GE-00032A – Chemin Nicolas-Bogueret 8.

APA 300'895 / 1 : Etat de Genève – Installation d’un portail – Chemin de la Verseuse. Le Conseil administratif prend acte de l’autorisation et renonce à recourir.

DD 110'811 : M. Fredj Mahfoudh, M. Abderrahim Zouhair – Construction d'un habitat groupé à six logements (43.92% HPE) avec parking souterrain et extérieur – création d'un ascenseur et d'un portail – mise en place d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques – Chemin du Wellingtonia 11.

DD 105'557 / 3 : CIF – Cabinet d'Investissements Fonciers SA – Ville de Genève – Construction d’un immeuble d’activités et de logements – panneaux solaires – garage souterrain – containers enterrés – parkings extérieurs – Route de Vernier 113. Deuxième prolongation accordée.

DP 18'762 : M. Claude Meyer – Construction d’une serre tunnel maraîchère – Route du Bois-des-Frères 51B.

APA 50'232 : M. Jean-Daniel Borgeaud – Aménagement d’une limite parcellaire – Chemin des Comtoises 2B.

Autorisations refusées par le Canton

DD 109'190 : M. Antonio Da Costa Amaral, Mme Maria De Lemos Antunes Amaral  – Construction d’un mur en limite de propriété – régularisation I/6114 – Chemin de Crotte-au-Loup 33.

Demandes d’autorisations

Préavis communal

DD 107'345 / 2 RD : City Gate SA – (construction d'un immeuble commercial et administratif) – modifications diverses du projet initial – Quartier de l’Étang – îlot B – Place Casa‑Bamba 1 et 3. Préavis favorable sous conditions et remarque :
Conditions :

1. Les trois sauts-de-loup situés sur l'espace public, dans la ligne de désir des déplacements piétons, doivent être supprimés ou déplacés à des endroits où une circulation piétonne et cyclable n'est pas attendue.
2. Les pourtours des piliers en biais situés sur les espaces extérieurs de circulation piétonne doivent être traités afin d'éviter qu'ils puissent représenter un obstacle pour des personnes malvoyantes. La mise en place d'un revêtement rugueux attirant l'attention de ce public cible pourrait être une solution. Il est ici précisé que ces deux points ont été discutés avec le mandataire, qui s'engage à les résoudre dans le cadre du développement du projet.

Remarque :

• Nous attirons l'attention sur le fait que, formellement, la présente demande d'autorisation de construire doit également être signée par la Ville de Vernier, propriétaire des parcelles 3069 (privé communal) et 3872 (domaine public communal), ce qui n'a, pour l'heure, pas encore été fait dans le cadre de cette demande.

DD 109'296 / 2 RD : Mme Lan Bezat – (rénovation de deux bâtiments) – modifications diverses du projet initial – Chemin de la Greube 5. Préavis favorable.

DD 111'172 RD : Mme Christa Abdulaziz, M. Sirwan Abdulaziz – Rajout d’un étage (43.91 HPE), mise aux normes HPE, construction d’un garage souterrain – Chemin du Progrès 15. Préavis favorable sous condition :
Les conditions de visibilité au débouché sur le domaine public communal n'ont pas réellement été améliorées par rapport à la précédente demande d'autorisation de construire et ne respectent donc pas la norme SN 640 273 « Carrefours – Visibilité ».

DD 106'087 / 3 : M. Domenico Bongarzone, Mme Antonella Bongarzone – (Surélévation de l’annexe – création de logements – installation de panneaux solaires en toiture) – Changement d'affectation de logements en chambres médicalisées et diverses modifications du projet initial – Avenue Edmond-Vaucher 1. Préavis favorable.

DD 108'516 / 3 : Confédération Suisse – (Construction d’un habitat groupé – parking souterrain – sondes géothermiques, abattage d’arbres) – Modifications diverses du projet initial et du taux (46.39 % THPE) – Chemin de Poussy 13A, 13B, Chemin des Tattes 3, 5. Préavis favorable sous conditions :

1. La Ville de Vernier exige que le cordon boisé en limite de propriété supprimé dès le démarrage des travaux du chantier de la présente DD soit entièrement reconstitué afin de restituer à ce lieu ses qualités paysagères et remplir un rôle de « rideau » par rapport au bruit de l’autoroute.
2. Bien que le chemin piétonnier en boucle et en gravier, initialement prévu par le projet, ait été supprimé dans la présente demande complémentaire, il est demandé de constituer une connexion piétonne entre les aménagements extérieurs au Nord de l’immeuble et le chemin des Tattes (chemin qui relie la passerelle des Tattes au chemin de Poussy), ceci dans le but d’augmenter la perméabilité de ce site. L’inscription d’une servitude de passage public à talon pour cette nouvelle connexion est également demandée.
3. Pour ce qui est des places de stationnement pour vélos, il est demandé que l’art. 5, al. 6 du Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10) soit respecté.

Celui-ci exige que « lorsque les places se trouvent à l'extérieur, elles doivent être abritées et situées à proximité immédiate des allées d'immeubles ».

4. Il est demandé de vérifier si le débouché de la rampe de parking sur l’espace public respecte les indications données par la norme VSS SN 640 273a en matière de visibilité. Si cela ne devait pas être le cas, il est demandé au projet d’intervenir sur les haies afin de dégager les champs de visions nécessaires à la sécurité routière.

DD 109'660 : Mmes B. et V. Benguerel-Dit-Jacot – Construction d’un immeuble de 6 logements, places de parc et aménagements extérieurs – abattage d’arbres – Rue du Village 25. Préavis favorable avec remarque :

• Concernant la constitution de la servitude de non bâtir en lien avec les places de stationnement, il est demandé que le requérant mandate un géomètre et adresse ensuite le plan à la commune afin qu'elle puisse formaliser l'acte auprès d'un notaire.

Immeubles PA

Département du territoire – Office cantonal de l’énergie : annonce de l’octroi d’une subvention du Programme Bâtiments 2018, Projet GE-18-479-01 Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre, bâtiment sis place du Lignon 16, d’un montant de CHF 75'880.-.

 

Date de l'actualité : 4 déc. 2018

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