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Communications du Conseil administratif du 20 février au 13 mars 2018

Autorisations de construire

Autorisations délivrées

APA 48'756 : ASSOCIATION GENEVOISE DU COIN DE TERRE, FONDATION HBM EMILE DUPONT, M. Diamantino PORTELA, Mme Maria PORTELA – Réaménagement d’un chemin – Chemin du Coin-de-Terre.

DD 110'590 : ÉTAT DE GENÈVE – Construction d’un centre d’accueil pour requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) (32.7% THPE) – Abattage d’arbres – Chemin du Grand-Champ 9.

DD 110'247 : M. Christian KUPFERSCHMID, Mme Sarah KUPFERSCHMID – Construction d’un bâtiment de deux appartements – parking en sous-sol – Route d’Aïre 175.

APA 49'293 : M. Meinrad KLOUG, Mme Marie-Thérèse KLOUG – Construction d’une piscine et d’un abri télescopique – Chemin du Québec 44.

DP 18'736 : COMMUNE DE VERNIER – Construction d’installations animalières du Jardin Robinson au Lignon – Place du Lignon 26.

Demandes d’autorisations

DR 18'511 : ANLAGESTIFTUNG DER UBS FÜR PERSONALVORSORG – Surélévation de deux immeubles de logements – Construction d’un immeuble de logements – Agrandissement du parking au sous-sol – Chemin de Poussy 4, 4A. Préavis défavorable :
Le périmètre visé par la présente DR se trouve dans un secteur où les valeurs limites d’immissions du bruit aéroportuaires en DS II et en DS III ne seront pas respectées par les courbes de bruits plafond 2019 annoncées par le plan sectoriel de l infrastructure aéronautique (PSIA) actuellement en consultation.
Ce périmètre est encore plus lourdement soumis au bruit routier de la route de Vernier, au point que les VLI en DS II et en DS III sont dépassées, tant de jour que de nuit.
De plus, la viabilité d'un tel projet du point de vue de l'OPAM est à vérifier, compte tenu de la proximité de la rte de Vernier.
Le développement de logements supplémentaires dans ce périmètre est donc incompatible avec l’Ordonnance pour la protection contre le bruit et est jugé peu souhaitable du point de vue de la santé des futurs locataires.

La Ville de Vernier s'opposera à tout projet dans ce secteur tant que les nuisances environnementales (bruit, pollution de l'air et risques d'accidents majeurs) ne seront pas assainies à la source.
De plus, il convient de préciser que la zone de développement 4B (rurale) définit un gabarit maximal de 10 m. Ce gabarit a pu être dépassé par certains immeubles de ce périmètre à travers la constitution du PLQ 26345-540 de 1970 (conformément à l’art. 32, al. 3 de la LCI). La présente DR propose de déroger au PLQ et au gabarit maximal autorisé dans la zone 4B par la surélévation de deux immeubles et la construction d’ un nouvel immeuble – non prévu par le PLQ – dont les hauteurs s’ élèveront bien au-delà du gabarit maximal de 10 m autorisés. L’ensemble de ces dérogations nous semblent se distancer trop fortement du PLQ.

DD 110'945 : VILLE DE GENÈVE – Construction de bâtiments de sports – abattage d’arbres – 2-4. À dénommer. Préavis favorable sous conditions, avec remarque :
Conditions:

  • Il est demandé de réaliser des cases de stationnement pour deux-roues motorisés à proximité du bâtiment E qui accueillera un centre sportif pour le squash et le tennis de table. Ces cases devront s’adresser tant à la clientèle du centre sportif, qu’ aux autres visiteurs des bâtiments A, B et C visés par la présente DD ainsi que par la DD 110944.
  • Il est entendu que le requérant déposera une autorisation complémentaire pour les aménagements extérieurs situés côté route de Vernier et rte du Bois-des-Frères une fois que les études pour le réaménagement de ces deux routes seront terminées.
  • Les branchements des collecteurs sur le réseau secondaire doit se faire non pas dans les chambres existantes mais en calotte sur les collecteurs secondaires en conformité avec les directives cantonales. Une chambre doit être mise sur chaque branchement en limite de parcelle. Par ailleurs, le PLQ indique que les eaux doivent être branchées sur la route du Bois-des-Frères conformément aux conclusions du schéma directeur qui sauf erreur n'a pas été joint à la présente DD. Dans ce contexte, nous invitons le requérant à prendre contact avec la DGEau (Direction générale de l’ Eau) et la Ville de Vernier afin de clarifier ces différents aspects.

Remarque:

  • La Ville de Vernier souhaite que son service en charge de la Culture soit régulièrement mis au courant de l'évolution du projet d'exploitation de la salle de spectacle prévue dans le bâtiment A.                                                              

DD 110'944 : VILLE DE GENÈVE – Construction d’un parking, d’un immeuble de logements, d’un immeuble mixte – abattage d’arbres. Route de Vernier 115. À dénommer. Préavis favorable sous conditions :

Conditions:

  • Les places de stationnement pour vélos extérieurs doivent être abritées, conformément à ce qui est demandé par les articles 5, al. 9 et art. 6, al.8 de la L 5 05.10 (Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés).
  • Les cheminements reliant les trottoirs de la route de Vernier au mail central doivent être adaptés aux déplacements des personnes à mobilité réduite ainsi qu’ aux parents avec poussettes.
  • Les branchements des collecteurs sur le réseau secondaire doit se faire non pas dans les chambres existantes mais en calotte sur les collecteurs secondaires en conformité avec les directives cantonales. Une chambre doit être mise sur chaque branchement en limite de parcelle. Par ailleurs, le PLQ indique que les eaux doivent être branchées sur la route du Bois-des-Frères conformément aux conclusions du schéma directeur qui sauf erreur n'a pas été joint à la présente DD. Dans ce contexte, nous invitons le requérant à prendre contact avec la DGEau (Direction générale de l’ Eau) et la Ville de Vernier afin de clarifier ces différents aspects.


DD 111'046 : BVK PERSONAL VORSORGE DES KANTONS ZURICH POSTE IMMOBILIER SA – Transformation du Centre commercial du Lignon – Place du Lignon 1 à 10 et 11 à 45. Au vu des explications fournies, la Ville de Vernier renonce à sa condition d’aménager un ascenseur.

DD 110'220 : FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENÈVE - Extension de l'exploitation de la manufacture BK Verre – Chemin de Grenet 12. Préavis favorable sous conditions :
Conditions :

  • Réduire au maximum le cassis (abaissement de trottoir) de 32 m de long sur le chemin de Grenet et rendre lisible la limite entre le trottoir et la parcelle privée. S’assurer également que la pente transversale (dévers) du trottoir ne dépasse pas les 2%.
  • Dimensionner le parking (couvert) à vélos et scooters par rapport aux exigences du Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), soit un minimum de 0.5 cases vélos / 100 m2 surface brute d’activités et un maximum de 0.5 cases pour deux-roues motorisés /100 m2 surface brute d’ activités.

Remarque :

  • Malgré les nombreux échanges de ces derniers mois, le plan des aménagements extérieurs reste sommaire. Il est toutefois pris acte que le projet paysager entre le prolongement du chemin de Grenet et la parcelle 4232 sera réalisé par la FTI au moment de la réalisation de la route.


DD 109'695 / 2 : COMMUNE DE VERNIER – (Travaux de rénovation de la toiture et reconstruction des combles de la maison d’Ivernois) – modification du cloisonnement et pose de fenêtres de toit – Route du Bois-des-Frères 51A. Préavis favorable.

APA 49'711 : M. Zaccaria D'AGOSTINI, WALTHER IMMOBILIER SA, CAP FONDATION PREVOYANCE INT. – Aménagement d’une terrasse saisonnière pour restaurant – Chemin de Champ-Claude 1A. Préavis favorable.

APA 49'732 : FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENÈVE (FTI) – Construction provisoire d'une concession automobile - installation d'un portail et d'une clôture. Chemin de Delay 23. Préavis favorable avec la remarque suivante : En sachant que l'affectation d'une concession automobile sur la parcelle visée par la présente APA n'est pas compatible avec le PDZIMOGA et les attentes de la Ville de Vernier concernant les entreprises à implanter le long du chemin de Delay, il est demandé que la durée de cette implantation provisoire soit la plus courte possible.


Parcelles
LIEU-DIT « AÏRE – SOUS LES VIGNES » : DEMANDE D’ EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION À L’ OCCASION DE LA VENTE DE LA PARCELLE 615 DE LA COMMUNE DE VERNIER. LE CONSEIL ADMINISTRATIF RENONCE.



Date de l'actualité : 12 avril 2018


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