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16.01.2018 15:21:35


Autorisation parentale pour mineurs voyageant non accompagnés

Suite à la modification de la procédure cantonale concernant la délivrance des autorisations parentales pour les mineurs voyageant non accompagnés, la Police municipale ne délivre plus d'autorisation.

Vous trouverez ci-dessous une note explicative éditée par l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi que le formulaire.
Document Note explicative cantonale relative aux autorisations parentales pour mineurs voyageant non accompagnés (pdf, 237.5 kB)
Formulaire d'autorisation parentale pour enfant non accompagné (pdf, 37.0 kB)


Date de l'actualité : 17 oct. 2017

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