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22.01.2018 03:46:06


Communications du Conseil administratif du 18 novembre 2014 au 6 janvier 2015

Aménagement du territoire
ARCenter: le Conseil Administratif (CA) reçoit Me Nicolas Schussele, lequel vient faire signer l’acte de vente de la parcelle 3597 de 99 m2 à la société immobilière Vernier-les-Crêts et la société coopérative Migros, sise route de Peney, pour le prix de CHF 70 000.–.

Autorisations de construire
Autorisations refusées par le canton
DD 107’183 : MM. Eric et Jean-Pierre Magnin – Construction de quatre appartements et de deux villas en habitat collectif, capteurs solaires en toiture, garages, places de parc extérieures – Chemin J.-Ph.-de-Sauvage 31. Autorisation refusée car le projet se situe dans un périmètre destiné à de la densification différenciée à dominante habitation selon le Plan directeur cantonal 2030, permettant la réalisation de quartiers mixtes plus denses que la zone villas ne le permettrait (refus conservatoire).
M 7’215 : M. Werner Heubi – Démolition d’une villa mitoyenne – Chemin des Vidollets 4. Autorisation refusée en raison de la substance patrimoniale du bâtiment (fin XVe- début XVIe siècle).
DD 107’222 : Mme Danielle GarbanI-Nerini, Mme Jylianne Stucki-Ducor, Mme Renée Ducor – Construction d’habitations à plusieurs logements – 9 appartements en PPE – panneaux solaires en toiture – Chemin de l’Etang 3bis - 5. Autorisation refusée car le projet de construction est situé dans un périmètre destiné à de la densification différenciée à dominante habitation, selon le Plan directeur cantonal 2030 (PDCn 2030). Il est ainsi prévu de densifier les secteurs déjà bâtis et d’augmenter fortement, à moyen et long terme, le parc de logements répondant aux divers besoins de la population. Par ailleurs, le projet n’est pas compatible avec les emprises nécessaires au développement de la gare de Genève et de la halte RER de Châtelaine.

Autorisations délivrées par le canton
DD 105’024 / 2 : Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif – Surélévation de six immeubles – création d’un parking souterrain – aménagements extérieurs – installation ascenseurs – Chemin de l’Ecu 13, 15, 17, 17A, 17B, 17C. Confirmation des porteurs du projet qu’ils respecteront le préavis de la Ville de Vernier par rapport au passage de la Voie verte d’agglomération sur leur projet.
APA 41’054 : Edmond de Rothschild Real Estate SICAV, Araziz Gestion SA, FIM Management SA – Création d’une place de jeux – rénovation d’un chemin d’accès – Chemin de Mouille-Galand 2, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E et 2F.
DD 106’946 / 2 : Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif – Construction de logements modulaires provisoires pour étudiants places de parc extérieures – Chemin des Corbillettes 23.
DD 106’157 : Ville de Vernier, Mme Tania Pittet, M. Patrick Pittet, M. Christophe Pittet – Immeuble de logements, crèche au rez, panneaux solaires, parking souterrain, locaux annexes, abris containers – Rue Jean-Simonet 3, 3A, 3B.
APA 40’941 : Church for the Nations – Entretien et aménagement intérieur : rehaussement partiel de la toiture, installation d’une ventilation – Rue du Grand-Bay 17.
DD 105’683 / 2 : Hoirie Vuillaume – (Construction de 4 villas jumelles avec parking) modification des parkings - Chemin des Vidollets 67.
DD 107’257 : Centre Balexert SA – Balexert – modification de la façade avenue du Pailly – réalisation d’une paroi anti-bruit – création de couverts et modifications intérieures – Avenue Louis-Casaï 27.
DD 107’352 : Ville de Vernier – Transformation et rénovation de la Maison de Quartier des Avanchets – Rue du Grand-Bay 13.

Demandes d’autorisation
Préavis communaux
DD 107’180 : Swisscom (Suisse) SA Wireless Access – Modification d’une installation existante pour téléphonie mobile – Route de Vernier 138. Préavis défavorable car incompatible avec le développement futur du quartier de l’Etang.
DD 106’314 / 2 : Ville de Vernier – Agrandissement de la cuisine de production de l’école d’Avanchet-Salève – création de deux marquises – Rue François-Durafour 17. Préavis favorable.
DP 18’587 : Ville de Vernier – Reconstruction du Jardin Robinson du Lignon – Place du Lignon 26. Préavis favorable.
M 7’319 : Association catholique romaine d’Aïre-Le Lignon – Démolition d’une église endommagée par un incendie – maçonnerie et béton – Place du Lignon 32. Préavis favorable.
M 7’318 : Hoirie Ernest Bachmann – Démolition d’une villa individuelle et annexes – Chemin des Grebattes 6. Préavis favorable.
DD 107’430 : M. Didier Buchs – Construction d’une liaison couverte entre une villa et son annexe – Chemin des Bois-Jacquet 27. Préavis favorable.

Cités
Libellules : le CA valide le règlement de mise à disposition des espaces de vie dans le cadre du projet « Nouvelles Libellules ». Il fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. En outre, la Fondation HBM Emile Dupont confirme la mise à disposition de la Ville de Vernier des deux derniers édicules aux mêmes conditions que les quatre premiers, soit CHF 56.–/m2 de charges/an.

Eaux
Exploitation du réseau secondaire d’assainissement : information d’un versement de deux subventions, pour un total de CHF 138 818.10.
Assainissement : information du prélèvement d’un montant de CHF 41 429.10 sur le compte des taxes d’écoulement pour le financement du Plan général d’évacuation des eaux (PGEE).

Parcelles
Droit de préemption : demande d’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente de la parcelle No 2359 sise avenue du Lignon 21. Le CA renonce.
Droit de préemption : demande d’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente des parcelles 4770, 4771, 5259, 3290 et 410 de la Ville de Vernier. Le CA renonce.

Ressources humaines
Ferme Golay : le CA procède à l’engagement de Giovanni Papeo comme concierge titulaire à 100% à la Ferme Golay dès le 1er mars 2015.
Service des espaces verts : le CA procède à l’engagement de Romain Giger comme chef d’équipe à 100% dès le 1er janvier 2015.
Service de la communication : le CA procède à l’engagement de Line Parmentier comme assistante communication à 80% au service de la Communication dès le 1er janvier 2015.
Groupe confiance : annonce du Conseil d’Etat acceptant que Vernier participe au Groupe confiance, chargé de connaître des cas de harcèlements psychologiques et sexuels au sein de l’administration municipale.

Sécurité - APM
Police municipale : le CA procède à l’assermentation de Denis Lage, nouvel agent de la Police municipale incorporé au sein du corps des agents de la Police municipale de Vernier.

Sports
Parcours Vita au Bois-des-Frères : courrier de la Ville de Genève suggérant la mise en place d’une convention pour définir les modalités de gestion et d’entretien des installations.

Date de l'actualité : 4 fév. 2015
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