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Communications du Conseil administratif du 24 août au 7 septembre 2021

Autorisations de construire

Autorisations refusées

DD 113’ 586 –  RO : ÉTAT DE GENÈVE - Construction d'un refuge pour animaux « 24.7% » HPE - abattage d'arbres - Chemin de Crotte-au-Loup 27A.

APA 314'027 / 1 : DI - OFFICE DES BÂTIMENTS - Transformation du foyer des Tattes au rez-de-chaussée - Chemin de Poussy 1. 

DD 113’903 – RO : CONSTRUCTION PERRET SA et M. Jean-Luc OESTREICHER - Construction d'un immeuble de logements - abattage d'arbres – Chemin du Croissant 6, 8.

DD 105'557 / 3 – RO : CIF CABINET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS SA - Construction d'un immeuble d'activités et de logements - panneaux solaires - garage souterrain - containers enterrés - parkings extérieurs) ­ suppression du parking en sous-sol réalisé dans le projet voisin selon DD 110’944 - Route de Vernier 113.

DD 113’900 – RO : CONSTRUCTION et PERRET SA M. Jean-Luc OESTREICHER - Construction d'un immeuble de logements et parking souterrain ­ abattage d'arbres - Chemin du Croissant 2, 4.

M 8784 – RO : CONSTRUCTION PERRET SA et M. Jean-Luc OESTREICHER - Démolition de l'ensemble des constructions et aménagements extérieurs - Chemin du Croissant 6, 8, 10.

DD 315'149 / 1 : ÉTAT DE GENEVE - Construction d'un centre culturel et d'un immeuble de logements pour étudiants - abattage d'arbres - Rue Jean-Simonet 11 - 17 et 20 - 22.

Demandes d’autorisation

Préavis communal

DD 108736/3 –  RO : FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENÈVE - Construction d'un bâtiment dédié aux activités industrielles et artisanales avec nouvelle route de desserte + création de deux couverts vélos/motos) ­ modifications diverses du projet initial - Chemin de l'Émeraude 10, 22, 24. Préavis favorable.

DD 107'343 / 3 –  RO :  PG Promotors SA - Construction d'un immeuble de logements R+3 à R+11, activités commerciales au rez-de-chaussée, garages) - modifications façades, appartements PPE, altimétrie superstructures, sous-sols et concept incendie - Quartier de l'Étang - îlot D (D1 à D8). Préavis favorable.

DD 109'745 / 2 –  RO : DIVERS PROPRIÉTAIRES - construction d'une double conduite d'eau enterrée en vue d'une utilisation thermique pour du chaud/froid à distance - abattage d'arbres ­ défrichement temporaire n° 2017-04 t) - Construction de dix nouvelles chambres, d'un passage sous l'autoroute et démolition de cabane et hangar – Diverses adresses. Préavis favorable.

DD 314'919 / 1 : MM. Alain , Alfred et Claude PIGUET - Construction de quatre villas mitoyennes (48% THPE) - abattage d'arbres - Chemin du Devancet 13. Préavis défavorable avec remarques :

  • L’environnement proche de la parcelle visée par la présente demande en autorisation de construire est principalement constitué par des maisons individuelles d’un étage et par quelques maisons à deux étages (R+1). Le présent projet, avec un gabarit de trois étages (R+2), vient donc altérer l’harmonie et le caractère du quartier et ne respecte donc pas le cinquième postulat de la stratégie d’évolution de la zone 5 définie dans le cadre du Plan directeur communal en cours d’adoption ainsi que sa condition n°14.1 qui dit que « les bâtiments doivent respecter par leur volumétrie et leur implantation sur la parcelle le caractère du quartier, notamment en termes de longueur de façade et de gabarit exposés à la vue ». Il est donc demandé de redimensionner le projet à un gabarit de R+1 afin qu’ il s’intègre mieux au contexte dans lequel il est situé.

En complément de ce qui précède, il est demandé que le requérant, dans le cadre d’une demande en autorisation de construire ultérieure portant sur le présent projet, tienne compte des deux points qui suivent : 

  • Le système de récolte des déchets au chemin du Devancet se fait de manière centralisée (à l'exception des déchets organiques et du papier), à travers l'utilisation d'un certain nombre de containers situés en haut du chemin. Étant donné qu'il est fortement souhaitable que les futurs propriétaires de villas se conforment à ces modalités de gestion des déchets, il est demandé que le requérant se coordonne avec les propriétaires de la parcelles 3550 (et avec l’Association des riverains du chemin du Devancet) pour définir les conditions d’une mutualisation de l’utilisation de ces containers.
  • Par la même occasion, il semble opportun que le requérant convienne aussi avec les propriétaires de la parcelle 3550 de sa participation à l’entretien du chemin à travers une modification de la servitude de passage à chars et à talons dont le propriétaire de la parcelle 1680 est bénéficiaire.

DD 315'003 / 1 : Mme Leslie PETRUCCI, M. Lucien SAUTY - Construction de deux villas individuelles (27.5% HPE) - Chemin du Renard 28. Préavis défavorable avec remarques :

À titre préliminaire, il est utile de rappeler que le projet de plan directeur communal (PDCom) en cours d’ adoption se donne comme objectif de préserver la structure architecturale ainsi que les qualités résidentielles et sociales propres aux ensembles du Coin de Terre sis sur le territoire de la Ville de Vernier. Plus concrètement, il est demandé que toute intervention sur des constructions de ces ensembles respectent les conditions suivantes :

  • La construction doit être entourée au moins sur trois côtés par le jardin ;

  • La proportion de surface non bâtie en pleine terre doit être supérieure à la surface bâtie ;

  • Le long des axes identifiés sur le plan, la limite public –  privé doit permettre une transparence visuelle ;

  • Le fractionnement parcellaire est interdit ;

  • Des extensions des constructions sont autorisées, pour autant qu’elles respectent l’alignement existant des constructions côté rue et ainsi n’altèrent pas la séquence « maison-jardin-rue » et ses proportions, qui constituent une composante majeure du caractère d’ensemble ;

  • La transformation des garages en logement est possible ;

  • Les démolitions –  reconstructions, ainsi que les surélévations ne sont pas admises, sauf raison technique et/ou économique impérative ;

  • Les éventuels agrandissements ne doivent pas reporter le stationnement sur le domaine public (stationnement à la parcelle).

  • De plus, les transformations doivent être examinées aussi bien à l’échelle du bâtiment et de la parcelle qu’à l’échelle du quartier pour s’assurer que le caractère d’ensemble soit maintenu.

Sur la base d’ une appréciation de l’état de la maison sise sur la parcelle 2092 et des coûts des travaux permettant une rénovation de celle-ci, le requérant de la présente demande en autorisation de construire (DD) conclut qu’il n’est économiquement pas viable de préserver la construction existante. Il fait donc le choix de soumettre à travers la présente DD un projet de démolition-reconstruction. Pour pouvoir valider cette orientation, la Ville de Vernier exige que le requérant joigne à sa DD une documentation (études) qui détaille son analyse technique et économique.

Dans l’hypothèse où la démolition de la maison existante devait se justifier, il est essentiel que le requérant prenne note des éléments complémentaires suivants, issus des conditions susmentionnées :

  • Seule l’extension d’une construction est permise, mais pas la création d’une deuxième maison. De ce fait, le projet ici discuté ne pourrait pas être accepté.

  • L’extension proposée doit respecter l’alignement existant de la construction côté rue, ce que le projet soumis à travers cette DD ne fait pas.

Le projet ici discuté laisse entrevoir un fractionnement parcellaire à venir (bien que pas évoqué dans la présente DD), alors que celui-ci ne serait pas conforme aux conditions fixées par le PDCom.

Pour l’ensemble de ces raisons, la Ville de Vernier préavise défavorablement la DD 315’003/1.

M 315'147 / 1 : ÉTAT DE GENÈVE - FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE (fodac) - Démolition de bâtiments - Rue Jean-Simonet 11, 13, 15, 17, 20, 22. Préavis favorable.

DD 107'342 / 2 – RO : DIVERS PROPRIÉTAIRES - (Aménagements extérieurs du quartier de l'Étang (espaces verts, places, venelles, etc.) et création des infrastructures (réseaux, collecteurs, etc) réglementation de circulation) - modifications diverses des aménagements extérieurs - abattage d'arbres - Quartier de l'Étang PLQ 29947. Préavis favorable sous conditions, avec remarques.

DD 109'080 / 2 – RO : CENTRE BALEXERT SA - (Réaménagement du Parvis Casaï : déplacement de l'arrêt de bus et des places taxi, divers travaux d'aménagement abattage d'arbres) - modifications diverses du projet initial - Avenue Louis-CASAÏ 27. Préavis favorable avec souhait.

DD 315'272 / 1 :  VILLE DE GENÈVE - Construction d'une halle de tennis intégrant trois terrains intérieurs, des locaux annexes et aménagement de trois terrains extérieurs, abattage d'arbres, production de chaleur - Chemin de l'Ecu 35. Préavis favorable avec remarque.



Date de l'actualité : 27 sept. 2021


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